Concours : contestation de la bonne information du conseil municipal avant délibération
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- 08/01/2021
- 06h01
Par un avis d'appel public à la concurrence, la commune de Saint-Paul (La Réunion) lance une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la ré...
La DAJ appelle à la souplesse et à la compréhension des acheteurs
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- 07/01/2021
- 12h10
Selon l’article 1er de l’ord...
Marchés publics de logiciels pour l’éducation nationale : « nous sommes dans les clous du code ! »
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- 07/01/2021
- 06h03
La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (Paris - CRCE-R) saisit le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de ses interrogations sur les « graves...
Avenants de prolongation des concessions : dans une certaine limite seulement
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- 07/01/2021
- 06h02
Le député (La République en Marche - Côte-d'Or) Didier Paris rappelle que les conséquences du covid-19 mettent en péril l'équilibre financier des d...
Marché de maîtrise d’œuvre : « en cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles d'un marché, c'est l'acte d'engagement qui doit s'appliquer »
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- 06/01/2021
- 06h02
La Région Martinique confie, par un marché notifié le 16 avril 2011, à un groupement une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhab...
Exécution en dehors du délai fixé par le juge du référé mais avant la décision au fond : pas de paiement de l’astreinte
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- 06/01/2021
- 06h01
Saisi à la suite d’un référé, le Conseil d’Etat (CE) a, par décision du 5 février 2020 (relire "...
Les 7 engagements du BTP pour la relance
- 05/01/2021
- 17h00
Le 5 janvier, les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics ont pris des engagements, qu’ils qualifient de «forts», pour l’emplo...
L'ASAP selon la DAJ
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- 05/01/2021
- 11h30
La DAJ publie une fiche technique sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), adoptée le 8 décembre 2020. Une fiche qui résume e...
Economie circulaire et BTP le Reseco veut mettre de l’huile dans les rouages
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- 05/01/2021
- 06h02
Le Reseco rappelle que le BTP est un secteur clé dans le développement de l’économie circulaire. L’utilisation de matériaux alternatifs (recyclé, issu du r...
Impact de la nouvelle règlementation sismique sur la maîtrise d’œuvre
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- 05/01/2021
- 06h01
La Région Martinique confie, par un marché notifié le 16 avril 2011, à un groupement une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitat...
