Retour (manqué) de la "Clause Molière" en région AURA
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- 27/10/2020
- 06h02
En février 2017, le conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuve un dispositif régional de lutte contre le travail détaché. Le préfet...
Assurance dommage ouvrage : préjudice immatériel sans dommage matériel encore précisé
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- 27/10/2020
- 06h01
La convention dommages-ouvrage régissant les rapports entre la SMABTP et l'OPH Carène-Silene en application du contrat qu'ils ont conclu le 10 juin 2005 pour la réalisa...
Concession : Anticor porte plainte pour favoritisme dans l’affaire de la Tour Triangle
- 26/10/2020
- 16h00
« Puisque les différents niveaux d’alerte publics n’ont pas fonctionné et que ce n’est pas parce
qu’il s’agit d’opérations...
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L'AAP propose son guide de la négociation en MAPA
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- 26/10/2020
- 13h00
L’association des acheteurs publics (AAP) actualise son "Guide de la négociation dans la procédure adaptée"(mise à jour : septembre 2020). Le guide n’abo...
Marchés de travaux : une réclamation en cours d’exécution ne dispense pas de la réclamation contre le DGD
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- 26/10/2020
- 06h02
La CAA de Lyon rappelle qu’aux termes du CCAG-Travaux, le différend entre le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, préalablement à toute...
Achat d’instruments de musique "Made in France": les conservatoires doivent pourtant jouer la partition du code
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- 26/10/2020
- 06h01
Le Sénateur Pierre Louault (Indre-et-Loire - UC) se préoccupe des commandes d'établissements publics qui favorisent explicitement la commande d'instruments de sociét...
Crise du BTP : la faute au télétravail de ces fonctionnaires sous-équipés ?
- 23/10/2020
- 13h00
Selon nos confrères de Batiactu, les entreprises de travaux publics ont pensé, à un moment, que la situation pouvait s'améliorer rapidement. Mais Bruno Cavagné, pr...
Contentieux : un argument qui ne porte pas : « prouvez-moi que le courrier n’était pas vide ! »
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- 23/10/2020
- 07h02
La commune de Nolay confie à un groupement conjoint, la maîtrise d'œuvre d'une opération de réhabilitation d'un immeuble. Alors que ce marché est...
Souplesse et réactivité : « La folle semaine des marchés publics » s’adapte
- 22/10/2020
- 18h45
Le respect des mesures sanitaires s’impose, et achatpublic.com s’adapte. Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire, nous avons décidé d'organiser les 21...
Concession : appréciation de l’offre économique d’une personne publique candidate
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- 22/10/2020
- 07h02
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Caen-la-Mer renouvelle la délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation de l'a...
