Compétence du juge administratif en cas de poteaux de télécommunication arrachés
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- 22/10/2020
- 07h01
En juin 2019, à la suite de l'arrachage du poteau soutenant la ligne aérienne de télécommunications alimentant la commune de Belvezet, celle-ci se trouve privée de...
Après les masques, les gants ?
- 21/10/2020
- 17h00
Les difficultés d'approvisionnement en gants qui existent actuellement sur le marché vont, selon des experts, être durables, voire s'aggraver.
Resah et UniHA ont...
Resah et UniHA ont...
Résiliation pour motif d’intérêt général : la décision du groupement conjoint de renoncer à une indemnisation s’impose à tous ses membres
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- 21/10/2020
- 07h02
En vue de la réalisation des travaux de restructuration de son siège situé à Poitiers (Vienne), le syndicat mixte des eaux de la Vienne (SIVEER) confie une mission de maitrise...
Marchés de l’Etat : un "méga marché" interministériel et responsable pour l’événementiel
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- 21/10/2020
- 07h01
La Direction des achats de l’État (DAE) a notifié en septembre 2020 un nouveau marché interministériel avec des agences événementielles chargées de...
« Le glaive de la justice qui va s'abattre sur tous les bandits de l'environnement »
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- 20/10/2020
- 18h00
Le Gouvernement annonce son intention de créer un "délit général de pollution", dont les sanctions seront modulées selon le degré d'...
Europe 2021 : demandez le programme !
- 20/10/2020
- 14h00
La Commission a adopté le 19 octobre son programme de travail pour 2021, « conçu pour rendre l'Europe plus saine, plus juste et plus prospère, tout en accél...
Epreuve de cas pratique dans certains marchés publics : l’aval du Gouvernement
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- 20/10/2020
- 07h02
La sénatrice Christine Herzog (Moselle - NI) s’interroge sur la régularité de la pratique d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics.
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Téléconférence pour les conseils communautaires
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- 20/10/2020
- 07h01
La possibilité de réunion à distance pour les collectivités territoriales et leurs établissements a été instaurée par l’article 6 de l’...
Préférence nationale : dura lex, sed lex… même pour les gendarmes !
- 19/10/2020
- 17h30
« Avec les marchés on ne fait pas ce qu'on veut". Déconvenue pour le directeur général de la Gendarmerie, Christian Rodriguez, après le choix d...
Avances dans les marchés publics : simplification des conditions de versement
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- 19/10/2020
- 09h35
Le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 supprime le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché et l'obligation de constituer une garantie à première...
