Présidence française de l’UE : les aspects "commande publique"
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- 04/01/2022
- 11h00
« Relance, puissance, appartenance », c’est ainsi que la France titre son programme pour la présidence du Conseil de l’Union européenne qui a début...
A quoi sert le Conseil général de l'environnement et du développement durable
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- 04/01/2022
- 08h20
Un arrêté du 22 décembre 2021 précise les missions et l’organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable ( CGED)....
Recours en contestation de validité du contrat : gare au délai raisonnable !
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- 04/01/2022
- 06h02
La commune de Dunkerque et la communauté urbaine de Dunkerque passent un contrat avec la société Vinci Immobilier pour la conception et la réalisation d'un programme immob...
DSP : quand l’acheteur est psychorigide !
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- 04/01/2022
- 06h02
Le Conseil d’Etat rappelle l’importance du discernement dans l’analyse des offres dans le cadre d’une procédure de DSP.
La commune de Cavalaire-sur-Mer lan...
La commune de Cavalaire-sur-Mer lan...
Résiliation du marché : quand le conseil municipal ne dit pas oui... c’est que c’est non !
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- 03/01/2022
- 06h03
La commune de la Remaudière conclut un marché public pour la location multi-options d’un photocopieur pour une durée de 72 mois. Par la suite, la ville résilie le contra...
Application du droit marchés publics à des contrats non onéreux
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- 03/01/2022
- 06h02
Le cadre de la commande publique peut être un modèle sur lequel une collectivité peut s’appuyer pour passer des contrats qui ne relèvent pas de cette règlementatio...
Déchets de chantier : mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs
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- 03/01/2022
- 06h01
Depuis le 1er janvier 2022, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des produits ou matériaux de construction destinés à la fili...
Achat hospitalier de fournitures et équipements critiques : «Mais achetez français !»
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- 31/12/2021
- 11h15
Loi antigaspillage : comment obtenir le label
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- 31/12/2021
- 09h40
Un décret détermine les modalités précise les conditions d'octroi et de renouvellement du label national « anti-gaspillage alimentaire » institué par l...
Groupement de commandes : attention à faire une convention constitutive
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- 31/12/2021
- 06h02
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire attire l’attention de l’EHPAD Saint-DenisVouillé-les-Marais sur sa mutualisation de sa prestation d’assurance, dans...
