Application des lois : bilan très négatif selon le Sénat
- 14/05/2020
- 07h03
« Quand on sait que le Parlement se donne les moyens d’adopter certains textes de loi jugés prioritaires en quelques semaines voire en quelques jours, c’est peu dire que le r...
Détermination de la responsabilité entre opération de travaux et maintenance
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- 14/05/2020
- 07h02
La commune de Noisy-le-Grand conclut le 8 novembre 2010 avec la Société La Louisiane un marché à bons de commande pour la réalisation de "travaux de plomberie, gaz...
Contrôle de légalité : dérogation temporaire à la remise «en main propre » de référentiel de sécurité
- 13/05/2020
- 14h20
Selon le Gouvernement, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis au con...
Relance de l’économie : la FFB plaide pour « une majoration de tous les contrats »
- 13/05/2020
- 07h02
Dans une interview accordée à nos confrères de Ouest-France, Jacques Chanut, Président de la fédération française du Bâtiment (FFB), considèr...
Sous-traitance : régime de la demande de paiement direct
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- 13/05/2020
- 07h01
Paris-Habitat-OPH conclut avec la société Arblade un marché de travaux de réhabilitation de logements. La société décide de sous-traiter l'inté...
Le contentieux des marchés publics en légère hausse
- 12/05/2020
- 07h02
Le Vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, ne pouvait certainement pas introduire le rapport d’activités 2019 sans mentionner la crise du Covid-19 : ...
Le service public de la fourrière maintient-il une obligation envers le prestataire après expiration du contrat ?
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- 12/05/2020
- 07h01
La société Clichy Dépannage demande au juge administratif de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme totale de 1 169 855,90 euros, majorée...
Achat de médicaments : l’Etat reste aux commandes
- 11/05/2020
- 11h01
Selon l’article 20 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020, et afin de garantir la disponibilité des médicaments dont la liste figure en annexe de ce décret :...
Réquisition : le régime est prolongé par décret
- 11/05/2020
- 11h00
Selon l’article 16 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020, le préfet de département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordon...
Refus de communiquer le prix de l’attributaire d’un contrat-cadre… annulation de la décision d’attribution
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- 11/05/2020
- 07h02
Le refus du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (UE) de communiquer le prix de l’entreprise classée n°1, de son contrat-cadre multi-attributaire de traduc...
