Brèves

Le chantier masqué doit être en rapport avec les conditions d’exécution

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  • 27/01/2017
  • 07h00

Lors d’un Club marchés Moniteur à Montigny-le-Bretonneux, l’avocat parisien Aymeric Hourcabie est revenu sur la décision du CE qui valide le choix du pouvoir adjudicateur de noter les offres sur la...

Sourcing : Versailles rédige un compte-rendu pour éviter tout risque

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  • 26/01/2017
  • 07h03

Depuis de nombreuses années, la ville de Versailles pratique le sourcing. Dans un souci de transparence, la commune élabore systématiquement un compte-rendu de la rencontre avec les fournisseurs. « L...

Béziers II : le recours administratif n’interrompt pas le délai de recours contentieux

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  • 26/01/2017
  • 07h00

Le titulaire d’un contrat administratif dispose d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été informé de la mesure de résiliation, pour former un reco...

Simplification : baisse du nombre membres de la CAO pour les CCAS

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  • 25/01/2017
  • 07h03

Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, et Estelle Grelier, son homologue chargée des collectivités territoriales, ont...

Seul l'avis public d’intention de conclure ferme la voie au référé contractuel

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  • 25/01/2017
  • 07h00

Le Conseil d’Etat a rappelé que le référé contractuel est toujours recevable tant que le pouvoir adjudicateur n’a pas rendu public son intention de conclure un mar...

Une régie ne peut pas être candidate à une DSP lancée par sa collectivité

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  • 24/01/2017
  • 07h03

Une régie peut-elle se porter candidate à une délégation de service public pour l’exploitation d’un nouvel équipement public lancée par sa collectivité de rattachement ?...

Le Sénat autorise 15% de marchés réservés aux PME en Outre-Mer

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  • 24/01/2017
  • 07h00

Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer, jeudi 19 janvier, en modifiant un certain nombre d’art...

Une fiche DAJ sur les achats de livres non scolaires

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  • 23/01/2017
  • 07h09

Le DAJ poursuit son travail de rédaction des fiches techniques avec...

BIM : Syntec Ingénierie veut une imposition réglementaire à partir de 2020

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  • 23/01/2017
  • 07h01

Représentant près de 400 entreprises, Syntec Ingénierie propose une dizaine de mesures soumises aux candidats  des prochaines présidentielles. Deux concernent particulièrement les acheteurs...

Projet de décret modifiant la commande publique : avis défavorable du CNEN

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  • 20/01/2017
  • 07h05

Le conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a émis un avis défavorable concernant le projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique, lors de sa...