Brèves

Cédric Moulin-Renault rejoint le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

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  • 17/01/2008
  • 14h28

Attaché territorial, Cédric Moulin-Renault prouve que la mobilité inter fonctions publiques est possible. Il est en effet détaché, depuis le 1er janvier 2008, auprès du ministère de la santé où il participe aux...

Trois nouvelles normes pour la gestion des services publics de l’eau

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  • 15/01/2008
  • 10h02

Complémentaires des normes de système de management ISO 9001 et ISO 14001, trois normes internationales sur l’amélioration des performances et de la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainis...

Rapport Stoléru : réaction mitigée du SNSO

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  • 14/01/2008
  • 14h37

Réaction mi-figue, mi-raisin pour le syndicat national du second œuvre (SNSO) concernant les propositions émises par Lionel Stoléru dans le rapport pour favoriser sur l’accès des PME aux marchés publics. Le synd...

La nouvelle directive “recours” publiée au Journal officiel de l’UE

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  • 11/01/2008
  • 14h30

La directive 2007/66/CE modifiant les directives 86/665/CEE et 92/13/CEE en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics a été publiée au J...

Devoir de conseil et de vérification de la part des titulaires de marchés publics

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  • 11/01/2008
  • 11h37

Pour des travaux d’extension, le centre hospitalier universitaire de Nice avait fait appel à des entreprises spécialisées dans la conduite d’opération et d’assistance, le contrôle technique des constructions, l’...

Jean-Claude Selsis claque la porte de la CAMIF

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  • 11/01/2008
  • 10h56

La nouvelle organisation de la CAMIF et l’arrivée d’un nouvel actionnaire, le fonds d’investissement Osiris, spécialiste de la reprise d’entreprises en difficulté, provoquent quelques remous. Dans le rouge, le...

Une proposition de loi pour étendre l’éligibilité au FCTVA à toutes les formes de PPP

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  • 10/01/2008
  • 16h15

Marc Le Fur, député des Côtes d’Armor, a déposé une proposition de loi visant à étendre l’éligibilité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à l’ensemble des opérations lancées en partenariat public-privé. A...

Démat’ : un nouveau label spécifique au portail des collectivités publiques

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  • 08/01/2008
  • 17h43

Edibuild France, l’association de promotion des échanges électroniques dans le secteur de la construction, qui est à l’origine du label dem@pe décerné aux plateformes de dématérialisa...

Dématérialisation : deux nouvelles fiches pratiques en préparation

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  • 08/01/2008
  • 17h35

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy prépare actuellement deux fiches pratiques sur la dématérialisation des marchés publics. La première, réalisée en partenariat avec la Direction générale de la...

Dématérialisation : toujours pas de date fixée pour la sortie du vade-mecum

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  • 08/01/2008
  • 17h28

La deuxième version du vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics n’est pas pour demain. Interrogée sur une date hypothétique de sortie du document, Sylvie Poussines, membre de l’observatoire écono...