Brèves

L’Italie sanctionnée pour attribution d’un marché en dehors de tout procédure de mise en concurrence

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  • 23/11/2007
  • 14h19

La République Italienne a été condamnée par un arrêt de la CJCE en date du 4 octobre 2007 pour manquement aux obligations de publicité. La commune de Stintino a attribué directement à Maresar Soc.Cons. par la co...

Un simple renvoi au DC5 pour standardiser les procédures de marchés publics ?

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  • 22/11/2007
  • 17h58

Un pouvoir adjudicateur peut se borner à renvoyer au formulaire DC5 pour la liste des documents à fournir par les candidats sur leurs capacités professionnelles. C’est ce qu’il ressort des conclusions du commiss...

Accès aux marchés publics : Bercy va étudier le cas des sociétés solidaires

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  • 22/11/2007
  • 15h03

La société d’investissement (SIFA) de France Active, premier financeur des entreprises solidaires de l’hexagone (486 entreprises aidées en 2006 pour un montant de 22,4 millions d’euros, permettant la création ou...

Mutualisation des services : l’AMF tient tête à Bruxelles

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  • 21/11/2007
  • 15h55

L’Association des maires de France a profité de la tribune offerte par son 90e congrès, qui se tient cette semaine à Paris, pour clamer haut et fort son opposition à la volonté de la Commission européenne de req...

Pas d’entente anticoncurrentielle pour la rénovation d’enceintes militaires à Montigny-lès-Metz

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  • 21/11/2007
  • 13h54

Les soupçons d’ententes anticoncurrentielles qui pesaient sur les offreurs dans le cadre du marché de rénovation d’enceintes militaires à Montigny-lès-metz n’ont pas été établis. Telle est la position prise par...

Mutualisation des services sans marché public : André Laignel lance une pétition en ligne

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  • 19/11/2007
  • 17h47

André Laignel fait feu de tout bois. Quelques jours après avoir déposé au Parlement européen une déclaration écrite pour défendre la liberté de mettre à disposition les services d’une commune vers l’établissemen...

Echec de la requête FEHAP contre le décret de l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 19/11/2007
  • 16h37

La Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif a perdu son pari. Le Conseil d’Etat a rejeté, le 9 novembre, son recours contre le décret du 30 décembre 2005 fixant les rè...

Frédéric Jacoulet, nouveau chef du service achats-marchés au SDIS du Doubs

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  • 19/11/2007
  • 16h15

Le Service départemental d’incendie et de secours du Doubs a créé le poste de chef de service achats - marchés publics et a chargé Frédéric Jacoulet, 31 ans, de mettre en place une stratégie achats au sein du SD...

Dispense de transmission au contrôle de légalité des MAPA conclus par un groupement de collectivités territoriales

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  • 16/11/2007
  • 17h48

Interrogé par le sénateur UMP de Haute-Savoie Jean-Claude Carle sur la transmission au contrôle de la légalité des marchés conclus à l’issue d’une procédure adaptée par une groupement de collectivités territoria...

La DGA s’engage à faciliter l’accès des PME à ses marchés

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  • 16/11/2007
  • 16h28

Dans le cadre d’une rencontre organisée par le Comité Richelieu entre François Lureau, le délégué général pour l’armement, et les PME innovantes, ce dernier a annoncé une série de mesures destinées à permettre a...