Brèves

Europe : une déclaration écrite pour défendre la mutualisation des services

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  • 16/11/2007
  • 12h16

André Laignel passe à la vitesse supérieure. Non content de la réponse qu’il reçue suite à sa question écrite (1) de la part de Charlie Mac Creevy, le directeur de la DG marché intérieur de la commission europée...

La Commission annonce pour 2008 un « Small Business Act » à l’européenne

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  • 16/11/2007
  • 11h08

Parmi les mesures prioritaires du programme de travail 2008 de la Commission européenne figure la publication d’une communication annonçant un « Small Business Act » (SBA) à l’européenne à destination des petite...

Promulgation de la loi relative à la lutte contre la corruption

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  • 14/11/2007
  • 15h17

La loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2007. La loi renforce l’efficacité de la loi du 30 juin 2000 en élargissant le dé...

Indication du montant sous-traité dans le RC

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  • 13/11/2007
  • 16h45

Dans une décision rendue le 9 novembre (1), le Conseil d’Etat a estimé que la rédaction partielle de quelques calculs techniques en anglais dans une offre était acceptable, sans pour autant méconnaître le règlem...

Un livre sur le PPP dans les transports publics locaux

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  • 13/11/2007
  • 12h29

Le GART (Groupement des autorités organisatrices de transport) publie un ouvrage qui présente et analyse de façon détaillée chacun des montages qui s’offrent aux autorités organisatrices pour la réalisation de l...

1ers trophées carte d’achat : derniers jours pour participer

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  • 13/11/2007
  • 10h20

Il ne vous reste que deux jours pour participer aux premiers trophées de la carte d’achat, qu’organise l’APECA (Association des professionnels européens de la carte d’achat), destinés à récompenser acheteurs e...

David Rulier, responsable des marchés publics de la ville de Saintes

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  • 12/11/2007
  • 12h05

Responsable des marchés publics, pendant trois ans, à la communauté de communes du Montmorillonais (37 communes, 28 000 habitants, Vienne), David Rulier a rejoint la municipalité de Saintes (25595 habitants, Ch...

Les CHU veulent changer de statut

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  • 12/11/2007
  • 11h05

Les CHU veulent changer de peau. Leurs directeurs généraux, réunis en séminaire début octobre, ont unanimement proposé un changement de statut pour les CHU afin de les définir, non plus comme des établissements...

La production/vente d’électricité en Suède exemptée des règles européennes

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  • 12/11/2007
  • 10h13

Une décision de la Commission exemptant la production et la vente d’électricité en Suède de l’application de la directive 2004/17/CE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs spéciaux (e...

Exemption de transmission au contrôle de légalité pour les MAPA passés selon la procédure de l’appel d’offres

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  • 09/11/2007
  • 11h04

Interrogé par le député socialiste Jean-Pierre Kucheida qui souhaitait savoir si pour les marchés d’un montant inférieur à 210.000 € mais passé expressément selon la procédure d’appel d’offres, le pouvoir exécut...