Brèves

Le projet de CCAG sur les marchés industriels est en ligne

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  • 02/03/2007
  • 19h37

Et de trois ! La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier sur le site du Minefi le projet de CCAG (cahier des clauses administrative générale) pour les marchés industriels, quelques jours aprè...

Mobilier urbain de Paris : Clear Channel riposte

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  • 02/03/2007
  • 19h07

Le feuilleton aura-t-il une fin ? Quelques jours à peine après le rendu de l’ordonnance portant sur le marché de location de vélos en libre service et de mobilier urbain de la ville de Paris, qui a donné tort à...

Plus d’obligations formelles pour les marchés à bons de commande

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  • 01/03/2007
  • 18h15

Le ministère des Finances a rappelé, à l’occasion d’une question posée par le sénateur Bernard Piras (Drôme), que le code des marchés publics 2006 ne pose plus de condition formelle pour recourir au marché à bon...

Agathe Turpin, nommée responsable de la commande publique à Palaiseau

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  • 01/03/2007
  • 17h05

Responsable administratif des services techniques pendant quatre ans et demi à la Celle-Saint-Cloud (21527 habitants,Yvelines), Agathe Turpin, 28 ans, a rejoint le 8 janvier la mairie de Palaiseau (30000 habitan...

Procédures adaptées : c’est la discorde entre l’Ordre des architectes et la MIQCP

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  • 01/03/2007
  • 12h16

Cela chauffe entre le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) et la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP). Dans un courrier adressé au ministre de la Culture,...

Marchés de faible montant : le Parlement avec l’Allemagne contre la Commission

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  • 28/02/2007
  • 20h15

Le Parlement européen va soutenir l’Allemagne dans sa plainte auprès de la Cour européenne de justice concernant la communication de la Commission de juillet 2006 sur les marchés publics de faible montant. C’est...

Parution au JO du taux légal pour le calcul des intérêts moratoires en 2007

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  • 28/02/2007
  • 12h23

Le décret définissant le taux de l'intérêt légal pour le calcul des intérêts moratoires pour l'année 2007 est paru au JO du 21 février. Il est fixé à 2,95 % depuis le 1er janvier. Une fiche pratique du Minefi pr...

La compil du chat avec Jérôme Grand d’Esnon sur le code 2006 est en ligne !

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  • 26/02/2007
  • 19h04

Tout vient à point à qui sait attendre. La compilation du chat sur le code des marchés publics 2006, animé le 20 septembre dernier par Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy et père...

Paiement des frais de reproduction des DCE

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  • 22/02/2007
  • 16h50

Le sénateur Bernard Piras a interrogé le gouvernement sur le réglement des frais de reproduction des DCE et plus précisément sur la question de savoir si le pouvoir adjudicateur peut décider que ce paiement des...

Bruno Quesnel, responsable du service « achats » de Plaine Commune

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  • 22/02/2007
  • 15h40

La communauté d’agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis, 300000 habitants) a nommé, le 9 janvier, Bruno Quesnel, 31 ans, responsable du service « achats » au sein de la nouvelle direction de la comman...