Brèves

Contrats de partenariats : une proposition de loi pour la forme ?

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  • 24/01/2007
  • 10h52

Depuis l’automne, un groupe d’études parlementaire de l’Assemblée nationale travaille sur la réforme de l’ordonnance du 17 juin 2004 consacrée aux contrats de partenariats. Une proposition de loi devait être pré...

Seine-Maritime : le conseil de la concurrence sanctionne trois entreprises spécialistes des déchets pour entente

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  • 23/01/2007
  • 16h30

Saisi par le ministre de l'économie en décembre 2001 de pratiques d'entente lors de l'attribution de marchés publics et privés de 1996 à 1999 dans le secteur de l'élimination des déchets en Seine-Maritime, le Co...

Publicité obligatoire : l’envoi par mél d’un AAPC peut permettre de réduire le délai de remise des offres

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  • 22/01/2007
  • 17h32

Le sénateur de la Drôme Bernard Piras a interrogé le gouvernement sur les conditions pour bénéficier des sept jours de réduction pour la réception des offres lorsque l’avis d’appel d’offres est transmis par voie...

PPP : trois études préalables sur Marseille

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  • 22/01/2007
  • 16h27

A l’occasion du colloque organisé au Sénat le 18 janvier par l’Institut de la gestion déléguée (IGD), Jean-Claude Gondard, secrétaire général de la ville de Marseille, a annoncé que la cité phocéenne était conce...

Le Luxembourg poursuit la réforme de sa réglementation marchés publics

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  • 22/01/2007
  • 15h20

Le 19 janvier dernier, le conseil de gouvernement luxembourgeois a donné son accord au projet de règlement portant exécution de la loi sur les marchés publics. Après avoir déjà adopté en décembre 2006 un projet...

Michel Lapeyre et Maurice Méda, vice-présidents de la CRE

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  • 22/01/2007
  • 14h08

Michel Lapeyre et Maurice Meda, qui étaient tous deux déjà membres de la commission de régulation de l’énergie (CRE), ont été nommés vice-présidents de cet organisme, respectivement par les présidents du Sénat e...

Création d’une CAO à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

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  • 22/01/2007
  • 13h55

Il a été créé, par un arrêté daté du 15 janvier 2007 et publié au JO du 20 janvier, une commission d’appel d’offres (CAO) au sein de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libé...

Faut-il justifier l’absence d’objectif de développement durable ?

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  • 19/01/2007
  • 15h05

Les dispositions de l'article 5 du code des marchés publics précisent que « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision (...) en prenant en compte des objectifs de développeme...

Signature de la charte du dialogue compétitif

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  • 19/01/2007
  • 10h12

Rédigée par l’Institut de la gestion déléguée (IGD), la charte du dialogue compétitif, qui présente dix recommandations pour permettre un dialogue responsable, fructueux et sans délais excessifs entre personnes...

Lancement de « dem@PE », un label pour les plateformes de dématérialisation destiné à gagner la confiance des soumissionnaires

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  • 19/01/2007
  • 09h34

A partir du 1er janvier 2010, les personnes publiques pourront exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Pour inciter les entreprises à se préparer à cette échéance, l’associa...