Brèves

Electricité : publication de l’arrêté fixant un tarif réglementé transitoire

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/01/2007
  • 14h48

Le ministère des Finances et de l’Industrie ont publié au JO du 5 janvier l’arrêté fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d’adaptation du marché, dit « tarif de retour ». Ce tarif, mis en place par la...

La charte sur le dialogue compétitif bientôt dans les bacs

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/01/2007
  • 18h14

La charte déontologique sur le dialogue compétitif en contrat de partenariat, annoncée par Claude Martinand, le président de l’Institut de la gestion déléguée à l’occasion de son programme quinquennal 2006-2010,...

PPP : la MAPPP reprend la fiche explicative des professionnels de la maîtrise d’œuvre

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/01/2007
  • 18h08

La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne sur son site internet la fiche explicative que plusieurs fédérations et organismes professionnels de la maîtrise d’œuvre ont...

Recensement des achats publics : le nouveau modèle de fiche proposé sous 3 formats

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/01/2007
  • 18h01

Pour ceux qui n’auraient pas vu passer l’information : le ministère des Finances a publié au mois de décembre dernier, un arrêté fixant un nouveau modèle de fiche de recensement des achats publics, à établir à c...

Nadia Adjmi, responsable du service de la commande publique du Bourget

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/01/2007
  • 17h52

Nadia Adjmi occupe le poste de responsable du service de la commande publique au sein de la commune du Bourget depuis le 1er janvier 2007. Titulaire d'un DESS "administration et gestion des collectivités locales...

Un cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/01/2007
  • 17h20

Le ministère des Finances vient de publier un décret assorti d’une annexe approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité. La concession en question a pour objet...

Refonte du CCAG fournitures courantes et services : concertation en ligne jusqu’au 2 mars 2007

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/12/2006
  • 09h40

Comme pour la réforme du Code, le ministère des Finances soumet à consultation publique la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Les nouveaux textes seront présentés sur le site inter...

Soupçon de fraude à l’achat de mobilier de bureau au sein de la Commission

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/12/2006
  • 15h09

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a confirmé avoir mis au jour un cas possible de fraude au sein de l’Office «Infrastructures et logistique» de la Commission européenne, a révélé le quotidien belge...

Les marchés publics dans le rapport annuel de la CADA

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/12/2006
  • 12h21

Le Moniteur, dans son numéro du 22 décembre 2006, a publié un cahier détaché reprenant le rapport annuel 2005 de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Les acheteurs et les fournisseurs consu...

Un mini guide de la DAJ pour inciter à dématérialiser ses marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/2006
  • 17h03

La direction des affaires juridiques du Minefi et l’observatoire économique de la commande publique ont publié un petit guide sur la dématérialisation des marchés publics. Intitulé « cliquer, c’est acheter », ce...