Brèves

Marie Bonté, responsable du service « marchés publics » à Vernon

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  • 06/11/2006
  • 17h09

Après onze ans passés à la chambre de commerce de Versailles comme consultante auprès des entreprises, puis comme juriste conseil pour les marchés publics, Marie Bonté (34 ans) a rejoint, au mois d'août, la vill...

Election des CAO : on ne peut pas constituer de listes autres que celles présentées lors du scrutin municipal

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  • 02/11/2006
  • 14h26

Interrogé par Marie-Jo Zimmermann, député UMP de la Moselle, sur la possibilité pour un groupe d’élus municipaux de constituer une liste à l’occasion de la désignation des commissions d’appels d’offres, le minis...

Nouveau formulaire pour les AAPC des marchés de défense

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  • 31/10/2006
  • 17h44

Un arrêté pris par le ministère de la Défense (daté du 20 octobre et publié le 29 au JO) a modifié le modèle de formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence. Le document pourra être té...

Le Sipperec obtient gain de cause dans son différend avec EDF

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  • 26/10/2006
  • 18h24

La commission de régulation de l’électricité (CRE) a donné raison au Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) contre EDF qui refusait de four...

La CMPE publie une fiche sur la résiliation d’un marché

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  • 26/10/2006
  • 18h21

La commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) vient de publier une nouvelle fiche pratique sur le thème de la résiliation des marchés. Il y est ainsi rappelé que la possibilité de résilier un marché est une...

Haut débit : le syndicat mixte Niver-Lan signe une DSP avec Axione

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  • 26/10/2006
  • 18h09

Le Syndicat Mixte Niver-Lan, composé du conseil général de la Nièvre et de l’agglomération de Nevers, a signé, le 6 octobre dernier, avec la société Axione, filiale d’ETDE elle-même filiale du groupe Bouygues Co...

Sortie du « Code commenté des marchés publics »

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  • 25/10/2006
  • 11h34

Rédigé à quatre mains par Michel Guibal, professeur de droit, et Nicolas Charrel, avocat, le « Code commenté des marchés publics » qui décrypte le décret du 1er août 2006, vient de sortir en librairie. Chaque ar...

Article 30 : le nouveau Code n’introduit « aucune contrainte supplémentaire »

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  • 24/10/2006
  • 09h52

Interpellé par le sénateur PS (Drôme) Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles dispositions de l’article 30 qui risquaient de mettre en p...

194 000 marchés passés en 2004

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  • 23/10/2006
  • 16h49

L’Observatoire économique de l’achat public qui se réunira au courant du mois de novembre a livré le résultat de ses premières études. Le recensement définitif des marchés notifiés en 2004 montre que 194 004 mar...

PPP : le Parlement européen favorable à une directive sur les concessions

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  • 23/10/2006
  • 11h57

Les députés de la commission parlementaire du marché intérieur, ont adopté la semaine dernière le rapport de la sociale-démocrate allemande Barbara Weiler dans lequel ils se prononcent en faveur d’une directive...