Brèves

Le syndicat mixte des transports du territoire de Belfort veut acheter des bus GPL

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  • 13/10/2006
  • 10h43

Après avoir réalisé au mois de juillet une enquête sur l’opportunité d’utiliser des bus au GPL moins polluants, le syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMTC) devrait, lors d’une proc...

La réponse en ligne pourrait devenir obligatoire dans le cadre de certaines expérimentations

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  • 12/10/2006
  • 18h03

Lors de la présentation du nouveau Code à la mission Ecoter, Jérôme Grand d’Esnon a annoncé que le dépôt d’offres par voie électronique pourrait être rendu obligatoire dans le cadre de certaines expérimentations...

Les actionnaires privés des Sem souhaitent un assouplissement des règles de composition de leur capital

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  • 11/10/2006
  • 11h14

Le club des actionnaires des sociétés d’économie mixte (Caisse des dépôts, Suez, Transdev, France Télécom, EDF, GDF, crédit mutuel, BNP Paribas immobilier, etc.) a commandé une étude sur les souhaits des partena...

Série de délégations de signature pour les marchés du service de soutien de la flotte de la Défense

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  • 11/10/2006
  • 11h11

La direction centrale du service de soutien de la flotte a donné une série de délégations pour signer des marchés publics au nom de la ministre de la Défense. La première délégation concerne les marchés et les a...

François Lichère, professeur de droit public à Montpellier I, devient consultant pour le cabinet Eversheds

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  • 09/10/2006
  • 18h21

François Lichère, professeur de droit public à l’Université Montpellier I où il dirige le master 2 professionnel « contrats publics et partenariats » (équivalent d’un DESS), a rejoint en tant que consultant le c...

Quels pouvoirs pour le juge des référés précontractuels ?

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  • 09/10/2006
  • 14h20

Le 27 septembre dernier, le commissaire du gouvernement a demandé au Conseil d’Etat de préciser sa jurisprudence relative à l’étendue des pouvoirs du juge des référés précontractuels. Didier Casas a conclu que c...

Le Minefi publie six fiches pratiques sur les contrats de partenariat

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  • 09/10/2006
  • 12h53

La Mission d’appui aux contrats de partenariat vient de publier sur son site six nouvelles fiches destinées à aider les personnes publiques dans leurs projets de PPP. La première fiche traite de l’analyse prélim...

Marchés publics : délégation de signatures à la Défense

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  • 09/10/2006
  • 12h29

Le directeur des systèmes d'armes et le directeur central des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre au ministère de la Défense ont respectivement donné leur délégation pour la signature des...

Directives «marchés publics» : procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs Etats membres

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  • 06/10/2006
  • 15h47

La Commission européenne devrait épingler cette semaine plusieurs Etat membres – dont l'Allemagne, la Belgique, la Grèce et le Portugal – pour non communication (ou communication incomplète) des mesures de trans...

PPP : bilan 2006 satisfaisant pour l’activité d’ETDE en Angleterre

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  • 04/10/2006
  • 16h36

ETDE, une filiale de Bouygues Construction spécialisées dans l’éclairage public, le génie mécanique et thermique, pense atteindre en 2006 un chiffre d’affaires 258 millions d’euros pour ses activités au Royaume-...