Brèves

Le TA de Bordeaux suspend la délibération de Bègles excluant de ses marchés publics les entreprises utilisant le CNE

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  • 21/06/2006
  • 09h42

Dans un communiqué daté du 19 juin, la préfecture de Gironde a fait savoir que, suite à son déféré, le tribunal administratif de Bordeaux avait prononcé la suspension de l'exécution d'une délibération, prise le...

Communication de documents dans le cadre d'un contentieux sur un marché public

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  • 20/06/2006
  • 11h28

Le sénateur de la Moselle Jean Louis Masson a questionné le ministère de la Justice afin de savoir si le juge des référés saisi d'un contentieux sur un marché public peut, à la demande d'un requérant, ordonner l...

Sortie de la 10e édition « droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat »

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  • 20/06/2006
  • 11h14

Ouvrage publié chaque année, le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat version 2006 vient de sortir. Outil de recherche et de prospective, le livre aborde dans sa première partie des zooms sur d...

Le Conseil d’Etat donne son avis sur le Code cette semaine

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  • 19/06/2006
  • 11h54

C’est confirmé. Le projet de décret réformant le Code sera examiné au cours de la matinée du mardi 20 juin en section des finances, réunion au cours de laquelle le rapporteur communiquera ses observations, en pr...

Hausse des intérêts moratoires au ministère de la Défense

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  • 19/06/2006
  • 11h14

Un récent rapport parlementaire présenté par le député Guy Teissier au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées a pointé du doigt « la croissance préoccupante des intérêts moratoires » e...

Marché ou DSP pour la distribution d’eau potable ?

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  • 16/06/2006
  • 18h01

Le Conseil d’Etat va prochainement devoir trancher une question essentielle. La distribution d’eau potable doit-elle être considérée comme un marché public ou une délégation de service public ? Dans l’affaire ex...

Probable examen du projet de Code par le Conseil d’Etat semaine prochaine

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  • 16/06/2006
  • 10h45

Selon Bercy, il est fort probable que le Conseil d’Etat statue sur le projet de décret réformant le Code des marchés publics au cours de la semaine prochaine. S’ensuivrait une réunion interministérielle de calag...

Charlie McCreevy dénonce le « mythe » de la PME évincée de la commande publique

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  • 16/06/2006
  • 09h39

«Un mythe que je souhaiterais dissiper aujourd’hui est l’idée selon laquelle les petites et moyennes entreprises seraient évincées des opportunités de la commande publique. Rien ne pourrait être plus éloigné de...

Isabelle Perrot, nouvelle présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

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  • 15/06/2006
  • 17h34

Un arrêté du ministère des Finances du 6 juin 2006 (publié au JO le 15) a nommé Isabelle Perrot, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, présidente du comité consultatif interrégional d...

Projet de Code 2006 : les professionnels de la communication, de l’architecture et de la maîtrise d’œuvre en colère

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  • 14/06/2006
  • 18h45

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