Brèves

Autoroute A84 : l’entente entre 21 entreprises du BTP confirmée

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  • 23/05/2006
  • 15h39

Le 13 mai 2005, le Conseil de la concurrence sanctionnait 21 entreprises de BTP pour s'être entendues lors de la passation de marchés de construction d'ouvrages d'art de l'autoroute A 84, dite « Route des estuai...

Primes aux candidats : la PRM ne peut modifier la décision d’un jury de concours

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  • 22/05/2006
  • 11h13

Interrogé par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, sur la possibilité, pour l’exécutif d’une collectivité, de modifier la décision d'un jury de concours de maîtres d'œuvre qui octroie les primes aux...

État des lieux en mai des transpositions des directives «marchés publics»

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  • 19/05/2006
  • 16h54

À la mi-mai, treize Etats membres (Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, France*, Hongrie*, Malte, Lettonie*, Lituanie, Pays-Bas, Portugal*, Slovaquie et Royaume-Uni) ont communiqué leurs mesures nationales de t...

Le CISMA a son site internet

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  • 18/05/2006
  • 12h04

Le syndicat des équipementiers pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA) vient de lancer son site internet pour mieux faire connaître cette profession : 200 entreprises r...

Renforcement du dialogue réglementaire UE/Chine sur les marchés publics

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  • 18/05/2006
  • 11h20

En Europe, «un tiers des offres émane de fournisseurs qui n’appartiennent pas au pays où a été lancé la consultation » et «plus de 70% de tous les contrats publics» sont attribués aux petites et moyennes entrepr...

L’article 30 une nouvelle fois attaqué devant le Conseil d’Etat

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  • 18/05/2006
  • 10h53

Le Conseil d’Etat va devoir se prononcer sur le recours de l’association des avocats conseils d’entreprises (ACE) demandant l’annulation du décret du 24 août 2005 modifiant substantiellement l’article 30 du code...

Candidature des DDE aux marchés publics : vérifier les prix via l'article 55 du Code et les documents comptables

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  • 16/05/2006
  • 14h01

Le ministère des Finances a rappelé, à l’occasion d’une réponse ministérielle, que les services de l’Etat -notamment les directions départementales de l’Equipement (DDE) - ont le droit de se porter candida...

BOAMP : probable baisse des tarifs en 2007

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  • 16/05/2006
  • 10h42

A l’occasion d’un colloque sur la réforme du Code, organisé conjointement par l’UGAP, le Forum pour la gestion des villes et la direction des journaux officiels (DJO), qui s’est tenu au Sénat le 15 mai, le préfe...

Dalloz met à jour son Code de la construction commenté

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  • 16/05/2006
  • 09h54

Le Code Dalloz de la construction et de l’habitation commenté, millésime 2006, vient de sortir. La nouvelle édition prend en compte l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, l’ordonn...

Prestations « in house » : la CJCE affine la notion d’activité essentielle

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  • 12/05/2006
  • 18h27

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu très récemment un nouvel arrêt intéressant sur les prestations « in house ». L’on sait qu’une collectivité locale peut attribuer une marché san...