Brèves

Buxelles lance une consultation sur l’actualisation du « CPV »

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  • 08/03/2006
  • 15h22

La commission européenne vient de lancer une consultation auprès des administrations publiques et des entreprises pour connaître leur avis sur une version actualisée du «Vocabulaire commun pour les marchés publi...

Règlement européen des transports : le comité des régions propose la mise en conformité des contrats pendant la période de transition

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  • 08/03/2006
  • 12h25

La proposition révisée de règlement européen des transports terrestres (1) prévoit une période de transition (8 ans pour les bus, 10 ans pour le ferroviaire) pour mettre en conformité les contrats de servi...

Santé : les groupements d’achats mis à contribution pour économiser 560 M€

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  • 08/03/2006
  • 12h06

Dans le cadre de la circulaire budgétaire pour 2006 que le ministère de la Santé a récemment adressée aux hôpitaux et aux cliniques, Xavier Bertrand, le ministre de tutelle, demande aux établissements de s...

Publication d’un arrêté désignant les PRM de la Justice

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  • 08/03/2006
  • 11h30

Un arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice a été publié au JO du 8 mars. ...

Pierre-Eric Spitz s’inquiète de l’augmentation des référés précontractuels pour de petits marchés

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  • 07/03/2006
  • 12h18

Pierre-Eric Spitz, le directeur des affaires juridiques de Paris, se dit inquiet de l’augmentation des référés précontractuels décochés à l’encontre de petits marchés qu’il constate pour la capitale : « le...

Pierre-Eric Spitz, directeur des affaires juridiques de Paris, regrette le formalisme des juges pour les MAPA

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  • 07/03/2006
  • 11h58

A l’occasion d’une conférence organisée par le Moniteur sur le prochain Code des marchés publics 2006, Pierre-Eric Spitz, le directeur des affaires juridiques de Paris, s’est plaint du formalisme des juges...

L’APECA monte une « pépinière » sur la carte achat

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  • 06/03/2006
  • 16h12

L’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) organise avec la participation du CNRS, de Lille Métropole et de la CCI de Paris une « pépinière » dédiée à la mise en œuvre de la carte d’a...

Passeports électroniques : le Conseil d’Etat confirme la suspension du marché

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  • 06/03/2006
  • 09h25

Vendredi 3 mars, la haute juridiction administrative a confirmé l’ordonnance du premier juge qui avait suspendu la décision du ministre de l’Intérieur de ne pas retenir l’offre de l’Imprimerie nationale pour l’...

Les Anglais et les Allemands peu convaincus par la proposition de règlement sur les transports

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  • 03/03/2006
  • 16h04

Alors que les autorités organisatrices et les opérateurs de transport français ont globalement accueilli favorablement la nouvelle proposition de règlement sur les transports (1), les Anglai...

Peut-on signer simultanément un marché de maîtrise d’œuvre et de travaux ?

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  • 03/03/2006
  • 15h35

L'ordonnance du 6 juin 2005 offre au conseil municipal la possibilité d'autoriser le maire à souscrire un marché public, avant l'engagement de la procédure de passation, à la condition que la délibération...