Brèves

Une nouvelle fiche pratique sur la notion d’urgence et de complexité dans les contrats de partenariat

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/2006
  • 12h58

Le ministère des Finances vient de mettre en ligne une nouvelle fiche pratique sur les notions d’urgence et de complexité dans les contrats de partenariat qui constituent, rappelons-le, la condition...

Le gouvernement sensible aux difficultés liées à la saisie du conseil municipal pour tout avenant supérieur à 5%

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/2006
  • 18h19

Dans une réponse à un parlementaire, le ministère des Finances indique que le gouvernement est sensible aux difficultés d'application du dispositif actuel qui oblige à saisir le conseil municipal pou...

Peut-on signer en amont de la passation un marché dont le montant est supérieur au prévisionnel ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/2006
  • 18h09

L’ordonnance du 6 juin 2005, relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales, autorise le conseil municipal à permettre au maire de souscrire un marché public, avan...

Dématérialisation des pièces comptables : les collectivités n’ont qu’à se lancer

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/2006
  • 18h01

A l’occasion d’une question du sénateur François-Noël Buffet (Rhône-Alpes), qui se plaignait du fait que l’on oblige les collectivités locales à dématérialiser leurs appels d’offres alors que, dans le même...

Equipements de sécurité : Uvex-Heckel se lance dans la protection auditive

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/2006
  • 14h25

Le groupe allemand Uvex, spécialisé dans la fabrication d’équipements de protection individuelle (EPI), a annoncé officiellement le lancement d’une nouvelle filiale baptisée Uvex-Heckel France qui va développer...

Prix de l’eau : des maires contestent les résultats de l’enquête « UFC-Que choisir »

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/2006
  • 18h44

C’est la bataille des chiffres autour du prix de l’eau. « Grandes villes hebdo », l’hebdomadaire de l'association des maires des grandes villes de France, dénonce en effet dans son dernier numéro...

Les clés du futur grand stade de Nice données au groupe de BTP CARI

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/2006
  • 18h19

On sait depuis la fin de l’année quelle est l’entreprise qui a remporté la délégation de service public pour la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance, l'animation, la gestion et le financ...

La SEMAPA et le CSTP ont signé une convention pour développer la démarche HQE dans les bâtiments

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/2006
  • 18h11

La société d’aménagement de la ville de paris (SEMAPA) et le centre scientifique et technique du bois (CSTB) ont signé, le 7 février, une convention de partenariat pour développer la démarche HQE (haute qu...

Création du club de promotion des contrats de partenariat public-privé (CPPP)

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/2006
  • 11h59

Marc Teyssier d’Orfeuil, directeur général de l’agence Com’Publics, a créé le Club de promotion des contrats de partenariat public-privé (CPPP) dont l’objet est de mieux informer les décideurs publics et les col...

Manque à gagner pour un marché de travaux : Amiens condamnée à rembourser 290 360 euros

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/2006
  • 11h03

Par une décision rendue vendredi 27 janvier, le Conseil d’Etat confirme la condamnation de la municipalité à verser à l’entreprise Delattre 290 360 euros en réparation du préjudice causé par son éviction illégal...