Brèves

« Small Business Act » à l’européenne : c’est loin d’être fait

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  • 18/01/2006
  • 16h11

Où en est le small business act (SBA) à l’européenne qui autoriserait les acheteurs publics à réserver une part des marchés publics aux PME innovantes ? Les vœux de la presse de R...

Rédaction d’un standard d’échange pour l’archivage électronique

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  • 17/01/2006
  • 17h11

La dématérialisation pose la question de l’archivage et la conservation des documents numériques, problématique qui concerne naturellement les pièces échangées à l’occasion d’un marché passé sur le mode électron...

La Commission européenne publie des fiches explicatives sur le dialogue compétitif et les accords cadres

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  • 17/01/2006
  • 14h34

La Commission européenne vient de publier quatre fiches explicatives. Deux d’entre elles - le dialogue compétitif et les accords cadres - concernent la directive classique (2004/18/CE). Le document sur le dialog...

Cédric Moulin-Renault, nouveau responsable des marchés publics de Bussy-Saint-Georges

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  • 17/01/2006
  • 14h08

Agé de 31 ans, Cédric Moulin-Renault occupe, depuis le 15 décembre dernier, le poste de responsable du service des marchés publics de Bussy-Saint-Georges (16 500 habitants, Seine-et-Marne), agglomération nouvell...

La Wallonie planche sur les PPP

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  • 17/01/2006
  • 10h17

Selon notre confrère, le Bulletin européen du Moniteur, la région wallonne, qui s’intéresse de plus en plus aux partenariats public-privé, vient de confier à la Confédération de la construction wallonne (CCW) un...

Réunion interministérielle sur le Code 2006

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  • 13/01/2006
  • 17h55

La version 3 du projet de décret réformant le Code est à l’ordre du jour d’une réunion interministérielle qui se tient cet après-midi à Matignon. A cours de ce tour de table, les différentes administrations fero...

Un exécutif local peut recevoir délégation pour les marchés inférieurs à 230 000 € relevant de l'article 30

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  • 13/01/2006
  • 15h41

Un président de conseil général peut-il recevoir une délégation de l'assemblée délibérante afin de signer les marchés inférieurs à 230 000 euros HT relevant de l'article 30 du code des marchés publics ? Ou...

Matignon demande aux préfets de mutualiser leurs achats courants

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  • 12/01/2006
  • 16h52

La circulaire du Premier ministre datée du 2 janvier relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l’administration départementale de l’Etat et publiée au Journal officiel du 6 janvier qui contien...

Pertinence et modalités de la candidature d’une DDE à un marché de maîtrise d’oeuvre

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  • 12/01/2006
  • 16h08

Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, a questionné Bercy, le 5 janvier dernier, sur la candidature d’une direction départementale de l'Equipement à un marché de maîtrise d'œuvre en dehors des cas prév...

Jacques Chirac souhaite des économies « significatives » pour les achats de l'Etat en 2006

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  • 11/01/2006
  • 10h08

Une fois n’est pas coutume, Jacques Chirac s’est rendu à Metz dans les locaux de la préfecture de la région Lorraine pour adresser ses vœux aux fonctionnaires de l’Etat le 6 janvier dernier. Dans son discours, l...