Brèves

191 774 marchés notifiés en 2004

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  • 03/01/2006
  • 14h42

191 774 marchés notifiés en 2004 pour un montant estimé à 41,7 milliards d’euros. C’est la statistique que vient de publier Bercy à partir des fiches de recensement adressées au comptable public. Des données à p...

Le CCAG travaux refondu en 2006

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  • 03/01/2006
  • 11h11

Attendue depuis belle lurette, la refonte du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux devrait débuter au printemps 2006, après la sortie du décret réformant le Code....

Le Code intègre et arrondit les nouveaux seuils

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  • 02/01/2006
  • 09h59

Paru au JO du 31 décembre, le décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifie les seuils mentionnés dans le code des marchés publics. La France a décidé de ne pas coller stricto sensu aux nouveaux seuils europée...

L’Ile-de-France va réclamer des dommages et intérêts pour les marchés publics truqués des lycées

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  • 29/12/2005
  • 19h09

Suite au procès des marchés publics truqués des lycées d’Ile-de-France, qui a reconnu la culpabilité d’un certain nombre d’entreprises et de responsables politiques en activité à l’époque, la région a déci...

Vincent Sueur, nouveau directeur des affaires juridiques d’Ile-de-France

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  • 29/12/2005
  • 19h06

Vincent Sueur est le nouveau directeur des affaires juridiques de la région Ile-de-France depuis le 1er décembre 2005. Il remplace à ce poste Xavier Libert, parti rejoindre la mairie de Paris. Issu de la foncti...

Publication d’un livre sur l’économie et le droit de contrat administratif

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  • 27/12/2005
  • 18h43

La Documentation française a publié, dans la collection « perspectives sur la justice », un ouvrage consacré aux formes classiques du contrat administratif - les matchés publics et les délégations de servi...

Nouvelle étude de cas sur la modification de la composition d’un groupement candidat à un contrat de partenariat

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  • 27/12/2005
  • 18h38

Le Minéfi a mis en ligne une étude de cas concernant la possibilité d’évolution du groupement partenaire de la personne publique, dans le cadre d’un contrat de partenariat, au stade de la procédure de séle...

Signature d’un protocole de coopération entre le CSTB et l’AITF

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  • 27/12/2005
  • 18h32

L’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont signé, le 24 novembre dernier, un protocole de coopération pour répondre aux problém...

Nouvelle étude de cas sur l’avance forfaitaire et la cession de créance

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  • 27/12/2005
  • 18h28

En cette fin d’année 2005, le Minefi gratifie les internautes d’une nouvelle étude de cas qui répond à la question suivante : faut-il récupérer l'avance forfaitaire qui a été versée au titulaire du marché, suite...

Sortie d’un arrêté fixant la composition de la CAO pour les marchés du service d'études techniques des routes et autoroutes

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  • 27/12/2005
  • 18h23

Un arrêté, en date du 30 novembre 2005, fixe la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des r...