Brèves

Les établissements publics scientifiques pourraient ne plus être soumis au Code en 2006

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  • 22/12/2005
  • 15h38

Le Sénat a adopté cette semaine le projet de loi sur la recherche qui permettra, s’il est voté en l’état par l’Assemblée nationale en janvier, aux établissements publics à vocation scientifique de ne plus être s...

Les PPP britanniques ne riment pas avec conception de qualité

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  • 22/12/2005
  • 10h53

Les architectes français avaient prévenu les pouvoirs publics que les contrats de partenariat ne joueraient pas en faveur de conceptions de qualité. L’expérience britannique semble leur donner raison puisque, se...

Un nouveau sanitaire pour les lieux publics

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  • 22/12/2005
  • 10h49

Conçu par la société Maillard, un nouveau produit destiné à résoudre les problèmes d’hygiène rencontrés par les élus locaux, vient de sortir. Baptisée Nomade, cette nouvelle génération de WC public, primée...

Sortie de la 2e édition du livre "partenariats public-privé"

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  • 21/12/2005
  • 16h04

Avocat, responsable du département droit public/PPP du cabinet Linklaters, docteur en droit, chargé de cours à l’Ecole des Ponts, Paul Lignières a remis à jour son ouvrage sur le partenariat public-privé, «réamé...

Un projet de directive pour obliger les organismes publics à acheter des véhicules moins polluants

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  • 21/12/2005
  • 10h10

Après avoir lancé une consultation l’été dernier sur la réduction des émissions de gaz des voitures et des véhicules utilitaires légers, la Commission européenne, qui veut rendre l’air communautaire plus pur dan...

Publication des nouveaux seuils au JOUE

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  • 20/12/2005
  • 15h43

Le Journal officiel de l’Union européenne a publié, dans son édition du 19 décembre 2005, le règlement CE n°2083/2005 qui modifie les seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés. A par...

Pierre Lang, nouveau chef du service marchés des Pyrénées-Orientales

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  • 20/12/2005
  • 09h58

Attaché territorial, Pierre Lang est depuis le 1er décembre chef du service des marchés publics du conseil général des Pyrénées-Orientales. Agé de 30 ans, titulaire d’une maîtrise en science politique et d’un DE...

Achat de textiles : la SNCF souscrit au programme Fibre citoyenne

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  • 19/12/2005
  • 17h35

Louis Gallois, président de la SNCF, paraphe, aujourd’hui 20 décembre, l’engagement de son établissement au programme Fibre Citoyenne, developpé par l’association Yamana. Ce programme, qui cherche à promouvoir l...

La compilation du chat sur les marchés de travaux est en ligne

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  • 19/12/2005
  • 11h26

Comment calculer les seuils qui déterminent les procédures pour les commandes de prestations de service nécessaires à la réalisation d’une construction ? Comment prendre en compte le développement durable dans u...

Eviction illégale : Amiens risque une condamnation de 290 360 euros

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  • 19/12/2005
  • 10h56

L’affaire remonte au 12 décembre 1986, date à laquelle la ville d'Amiens décide d'attribuer à l'entreprise SADE un marché pour la construction d'antennes de collecteurs d'eaux usées et pluviales et l'entretien d...