Brèves

La compilation du chat sur la « responsabilité pénale » est en ligne

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  • 09/12/2005
  • 15h13

Le 27 octobre dernier, trois avocats, Me Baratelli, Me Bloch et Me Delannoy, ont répondu à près de 40 questions concernant la responsabilité pénale des acheteurs publics : cas de mises en cause, qualité de l’aut...

La CGPME milite en faveur de la faisabilité d’une clause réservant une partie des marchés publics aux PME européennes

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  • 09/12/2005
  • 14h23

La Confédération générale des PME a rencontré le 7 décembre à Bruxelles une délégation du Parlement européen. La CGPME, qui a rassemblé ses propositions dans un document intitulé « les PME françaises et l’Union...

Equipements de protection individuelle : la société RLD lance une nouvelle offre destinée aux personnes publiques

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  • 09/12/2005
  • 12h16

Troisième acteur du marché français de l’entretien et la location de linge pour les professionnels, la société RLD (1850 salariés, 110 millions d’euros de chiffre d’affaires, 90.000 vêtements et 180 tonnes de l...

Arrêt Louvre 2 : Me Molas regrette que le Conseil d’Etat n’ait pas pris en compte le phénomène des « relais de publicité »

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  • 07/12/2005
  • 18h44

A l’occasion du Grand forum pour les marchés publics (Comundi) qui s’est tenu les 5 et 6 décembre à Paris, l’avocat Julien Molas a fait part de ses inquiétudes concernant le fameux arrêt Louvre 2, notamment sur...

Un audit souligne les carences des marchés publics de l'ONU

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  • 07/12/2005
  • 10h39

L’audit demandé par le secrétariat général des Nations-Unies et confié au cabinet Deloitte...

Marchés de défense : la Commission européenne réfléchit à une directive

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  • 07/12/2005
  • 09h45

Alors que 24 des 25 pays membres de l’Union viennent d’adopter un code de bonne conduite pour les marchés publics de défense (1), la Commission européenne a présenté de son côté ses propositions d’initiatives fu...

Trois associations d’élus soutiennent le projet de règlement européen des transports

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  • 06/12/2005
  • 18h22

L’AMF (association des maires de France), l’AMGVF (association des maires des grandes villes de France) et le GART (Groupement des autorités responsables des transports) se déclarent satisfaites de la prop...

Pour une directive cadre sur les services d’intérêt général

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  • 06/12/2005
  • 18h04

Gisela Kallenbach, députée européenne depuis 2004, issue de la ville de Leipzig (ex-RDA), a livré son point de vue sur la proposition de directive sur les services, à l’occasion de la 8ème conférence des e...

Missions juridiques en PPP : 2 ou 3 choses qu’il faut savoir, selon Arnaud Cabanes

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  • 06/12/2005
  • 12h42

A l’occasion du séminaire sur la place des partenariats public-privé dans la gouvernance locale, organisé le 5 décembre dernier par France Action Locale, Arnaud Cabanes, avocat associé au cabinet Baker et...

Critères de sélection des candidatures : point trop n’en faut

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  • 05/12/2005
  • 18h52

La cour administrative de Douai a rendu un arrêt qui sanctionne l’OPAC Oise habitat pour avoir inséré un critère de sélection injustifié dans un avis d’appel public à la concurrence lancé le 16 décembre 19...