Brèves

DEEE : la société Computacenter propose à ses clients un programme d’aide au recyclage des matériaux informatiques

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  • 17/11/2005
  • 14h06

Transposée en droit français par le décret du 20 juillet 2005, la directive européenne réglementant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est entrée en vigueur depuis le...

Décision du Conseil d’Etat sur la provision et la compensation de créances

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  • 17/11/2005
  • 11h15

A l’occasion d’un marché de travaux pour la rénovation de plusieurs collèges et bâtiments de gendarmerie, la société Peinture Normandie a demandé la condamnation du département de la Seine-Maritime à lui v...

Marchés d’assurances : la SMACL lance un cri d’alarme après les émeutes urbaines

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  • 16/11/2005
  • 14h11

La SMACL, mutuelle d’assurances spécialisée dans la couverture des collectivités et de leurs salariés, appelle les maires à se mobiliser le 19 novembre prochain. Pour la société, l’ensemble du marché de l’...

L’Irlande annonce plus de 27 000 entreprises enregistrées sur sa plate-forme d’appels d’offres

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  • 14/11/2005
  • 17h31

Le nombre d’entreprises qui utilise la plate-forme des avis de publicité du gouvernement irlandais a augmenté de 62% en un an, pour dépasser les 27 000 sociétés enregistrées, vient d’annoncer le ministère...

Jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’action oblique en cas de défaillance du maître d’ouvrage délégué

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  • 09/11/2005
  • 17h18

Pour justifier de sa qualité à rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre, un architecte en l’espèce, le syndicat d’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines invoquait son droit...

Deux nouveaux documents de l’ADEME sur les administrations éco-responsables et les bioproduits pour les collectivités

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  • 09/11/2005
  • 09h59

A l’occasion de la 1ere rencontre nationale des administrations et collectivités éco-responsables, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a présenté deux nouveaux documents. Le...

Marchés publics: l’Union européenne et la Chine dialoguent

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  • 09/11/2005
  • 09h31

Alexander Schaub, directeur général de la DG «Marché intérieur et services» à la Commission européenne et Zhang Hongli, ministre adjoint auprès du ministère chinois des finances...

Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité est sorti

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  • 08/11/2005
  • 16h35

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne le cahier des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Approuvé par un arrêt du ministre de...

Marine Cochard chef du nouveau bureau gestion des achats du ministère de l’Ecologie

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  • 07/11/2005
  • 17h39

Conséquence de sa réorganisation, la direction générale de l’administration du ministère de l’Ecologie a constitué un nouveau bureau chargé de la gestion des achats, distinct du bureau de la commande publi...

CMP : le Minefi publie trois nouvelles études de cas

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  • 03/11/2005
  • 16h42

Le Minéfi vient de publier trois nouvelles fiches pratiques sur le code des marchés publics. La première apporte une réponse concernant la pièce justificative nécessaire au comptable pour payer un marché à...