Brèves

Défense : publication d’un arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics

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  • 18/08/2005
  • 11h06

Un arrêté, publié au JO du 18 août 2005, donne délégation de signature en matière de marchés publics au général Michel Masson, pour la direction du renseignement militaire du ministère de la défense....

Nouvel arrêté fixant la composition des CAO du ministère de l’agriculture et de la pêche

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  • 16/08/2005
  • 11h25

Un arrêté du 1er août 2005 fixe la composition des commissions d'appel d'offres (CAO) de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les marchés de travaux, de fournitures o...

Sortie de la 4e édition de l’ouvrage « le régime juridique des marchés publics »

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  • 11/08/2005
  • 15h02

Ecrit par deux conseillers d’Etat, Jean-Pierre Jouguelet et Daniel Chabanol, par ailleurs président de la CAA de Lyon, et par François Bourrachot, président-assesseur de la CAA de Marseille, ancien commissaire d...

Conseil d’Etat : application de la garantie de parfait achèvement

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  • 11/08/2005
  • 10h35

Le juge administratif peut décharger de toute condamnation certaines entreprises d’un groupement conjoint dès lors qu’elles ne sont responsables des malfaçons ni au titre de la garantie de parfait achèveme...

La création d’un observatoire des contrats de partenariat est sur les rails

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  • 10/08/2005
  • 14h34

Un Observatoire des partenariats public privé (PPP) devrait voir le jour. L’organisme, dont la création est actuellement étudiée par la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public p...

Projet de décret : le Minefi s’explique sur la disparition de la PRM

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  • 10/08/2005
  • 09h56

Le « brouillon » de décret qui a donné lieu à une concertation au mois de juillet qui prévoit la suppression de la personne responsable des marchés (PRM) a semble-t-il provoqué quelques sueurs froides parm...

Contrat de partenariat : sortie du décret sur la procédure d’appel d’offre

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  • 10/08/2005
  • 09h31

Le décret du 9 août 2005 (paru au JO le 10), prévu par le II de l’article 7 de l’ordonnance du 17 juin 2004, donne les détails de la procédure d’appel d’offre utilisée lors d’un contrat de partenariat. Ain...

L’Etat veut obliger les sociétés d’autoroutes à mettre en concurrence l’attribution des marchés de travaux

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  • 09/08/2005
  • 17h53

A l’occasion de la cession de ses participations dans plusieurs sociétés autoroutières, l’Etat souhaite apporter des modifications à certaines dispositions des contrats de concession qu’il a signés avec ce...

Alexander Iakovlev, responsable des marchés publics de l’ONU, accusé de corruption

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  • 09/08/2005
  • 16h35

Benon Sevan, l’ancien directeur du programme « pétrole contre nourriture » pour l’Irak de l’ONU et Alexander Iakovlev, en charge des marchés publics aux Nations unies, sont accusés d’avoir reçu d’important...

Pas de hausse du seuil des achats sans publicité et mise en concurrence

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  • 03/08/2005
  • 10h08

Le Minefi a répondu par la négative à la suggestion de Gilbert Meyer, député UMP du Haut-Rhin de relever le seuil des achats sans publicité et mise en concurrence préalables de 4000 à 10 000...