La compilation du « chat » sur la sous-traitance est en ligne

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•  01/07/2005
•  15h42

Le compte-rendu des échanges du chat sur la sous-traitance qui s’est tenu le 26 mai 2005 avec est désormais disponible en ligne. Aldo Selvino et Nathalie Peyron, avocats au cabinet Delsol et associés, ont...

Une convention entre collectivités pour la gestion d’un service public ou de l’exécution de travaux est-elle soumise au Code ?

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•  01/07/2005
•  15h16

Sénateur non inscrit de la Moselle, Jean Louis Masson a questionné au mois de juin le ministre de l'intérieur afin de savoir si une convention passée par une collectivité avec une autre collectivité afin...

Biscarosse recherche son responsable de la commande publique

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•  01/07/2005
•  10h15

Station touristique aquitaine, la ville de Biscarosse (Landes, surclassée 20/40000 habitants) crée un service commande publique et recrute son responsable. Cadre A ou B de formation juridique de niveau bac+3/5,...

Conseil d’Etat : la pondération prime sur la hiérarchisation

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•  29/06/2005
•  16h27

Par une décision rendue publique aujourd'hui mercredi 29 juin, le juge administratif suprême a tranché la question après deux mois d’attente. Il considère qu’il résulte de l’alinéa II de l’article 53 du co...

Carte d’achat : la France espère 50 000 porteurs en 2008

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•  28/06/2005
•  14h43

A l’occasion d’une conférence tenue à la CCI de Paris, l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) a fait notamment le point sur l’usage de la carte dans la sphère publique en Europe e...

Trois qualifications OPQIBI en restauration collective

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•  28/06/2005
•  11h22

L’organisme professionnel de qualification de l’ingénierie (OPQIBI) vient d’annoncer la mise en place de trois qualifications au sein de la rubrique 15 de sa nomenclature pour les prestataires d’ingénierie (ingé...

Martine Palis, nouvelle responsable du bureau de la commande publique du ministère de l’Ecologie

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•  27/06/2005
•  15h59

Martine Palis a rejoint le ministère de l’Ecologie et du Développement durable pour prendre en charge le bureau de la commande publique en remplacement de Nicolas Guyomarch. Agée de 51 ans, Martine Palis, attach...

Le JOUE est-il un journal d’annonces légales ?

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•  27/06/2005
•  15h20

Le JOUE peut-il être considéré comme une publication habilitée à recevoir des annonces légales ? C’est l’examen de la question à laquelle s’est livré Didier Casas mercredi 22 juin dans un conflit opposant...

Projet de SBA pour les PME : la CAPEB refuse la création d’un « ghetto »

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•  27/06/2005
•  09h43

L’idée reprise par Dominique de Villepin de réserver une part des marchés publics aux PME n’a pas l’air de plaire à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) qui rejett...

Part des PME dans la commande publique : chaque acheteur devra établir des statistiques

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•  23/06/2005
•  16h59