Brèves

Sortie du mémento de l’entrepreneur du BTP

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  • 18/05/2005
  • 09h54

Avocat à la cour d’appel de Paris, Claude Vaillant vient de mettre à jour son « mémento de l’entrepreneur du BTP ». En 44 fiches pratiques, il répond à toutes les questions juridiques que se posent les entrepren...

Etude sur l’archivage électronique dans l’administration française

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  • 17/05/2005
  • 16h53

La société d’études Markess International, spécialisée dans l’analyse des nouvelles technologies et de leurs impacts sur les organisations privées et publiques, vient de publier sa dernière étude consacrée...

Nouveaux modèles de règlement d’appel d’offres et de DSP pour les services aériens subventionnés

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  • 17/05/2005
  • 11h15

Un arrêté, publié au JO du 17 mai, établit de nouveaux modèles types de règlement particulier d'appel d'offres et de convention de délégation de service public pour l'exploitation de services aériens susce...

Une CAO pour l’agence centrale des achats du Minefi

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  • 16/05/2005
  • 15h49

Un arrêté du 14 avril 2005 (publié le 15 mai au JO) crée une commission d'appel d'offres qui sera compétente pour les marchés publics relevant de l'Agence centrale des achats du ministère des Finances, à l...

Publicité en ligne : pas de rubrique gratuite sur le site du Minefi

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  • 16/05/2005
  • 15h27

Député UMP de Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier avait, il y a un an, suggéré à Bercy, via une question parlementaire, de créer un site internet gratuit qui permettrait aux petites communes qui n’ont pas d’...

Le ministère de la Culture précise ses niveaux d’évaluation de ses besoins et ses PRM

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  • 16/05/2005
  • 14h36

Par un arrêté du 26 avril 2005 (publié au J.O le 14 mai 2005), le ministère de la Culture et de la Communication a défini comment il allait estimer ses besoins (fournitures et services). Ils seront pris en...

Vers une initiative européenne pour les concessions et les PPP institutionnalisés ?

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  • 16/05/2005
  • 09h36

Selon la Commission européenne, il existe une « claire majorité » en faveur d’une initiative européenne qui clarifierait les règles applicables aux concessions et aux partenariats public-privé (PPP) dits «...

Cédric Couly, juriste marché public au CHU de Montpellier

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  • 13/05/2005
  • 15h35

« Juriste en marché public » c’est le poste occupé depuis peu par Cédric Couly au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Agé de 24 ans, la jeune recrue est titulaire depuis l’an dernier du DESS d...

SEM à vocation immobilière : l’heure du bilan est arrivée

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  • 13/05/2005
  • 13h07

L’heure du bilan des sociétés d’économie mixte à vocation immobilière est arrivée. Un rapport de la fédération récemment publié, relatif à l’exercice 2004, dénombre un patrimoine de 528 000 lo...

Sortie d’un arrêté sur la composition et le fonctionnement des CAO de la direction de l’aviation civile

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  • 13/05/2005
  • 11h03

Par un arrêté en date du 18 avril dernier, le ministère l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, a fixé de nouvelles règles pour la composition e...