Brèves

Maryse Martineau, adjointe du responsable marchés de la Roche-sur-Yon

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  • 18/02/2005
  • 16h09

Maryse Martineau, 25 ans, a intégré, en janvier, la mairie de La Roche-sur-Yon (53000 habitants, Vendée). Titulaire d’une maîtrise de droit obtenu à l’université d’Angers et lauréate du concours de rédacte...

Marchés publics : calendrier 2005 chargé pour la Commission européenne

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  • 18/02/2005
  • 09h25

Dans une allocution devant la commission « marché intérieur et protection des consommateurs » du Parlement européen début février, Alexander Schaub, directeur générale de la Direction générale « Marché int...

Nouveau taux d’intérêt légal fixé à 2,05 %

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  • 17/02/2005
  • 19h17

Le taux d’intérêt légal valable pour l’année 2005 a été fixé à 2,05 % par un décret en date du 10 février, publié au journal officiel le 17 février 2005. Ce taux qui sert notamment pour le calcul des intér...

Massification des achats et recours à l’UGAP : le gouvernement défend ses choix au nom de la rigueur budgétaire

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  • 17/02/2005
  • 10h22

Interrogé par plusieurs parlementaires sur les effets pervers (notamment pour les PME) de la massification des achats et du recours à l’UGAP pour les fournitures, le ministère des Finances a justifié cette semai...

Publicité en ligne : la Socpresse s'attaque au marché

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  • 15/02/2005
  • 12h19

La Socpresse, ancienne branche du groupe Hersant, désormais propriété de la famille Dassault, qui détient plusieurs quotidiens régionaux (La voix du Nord, le Courrier Picard, l’Essor, Presse Océan, e...

PPP : prochaine sortie du guide des bonnes pratiques

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  • 15/02/2005
  • 11h08

Hervé Gaymard, le ministre des Finances, a annoncé la prochaine publication du guide des bonnes pratiques des contrats de partenariat et l’installation de l’organisme expert, prévu par l’ordonnance, pour l...

Colloque SVP sur la réforme du Code : les actes sont en ligne

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  • 14/02/2005
  • 18h21

Les actes du colloque sur la réforme du Code organisé par SVP au Sénat à la fin du mois de janvier sont disponibles en ligne. On pourra y trouver l’essentiel des interventions, notamment l’analyse de Me Go...

Le code encore modifié par le Parlement : nouvelles obligations pour concourir

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  • 14/02/2005
  • 17h36

Le CMP a été une nouvelle fois modifié par les parlementaires. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005...

Instruction ministérielle sur le fonctionnement de la nouvelle commission des marchés de l'Etat

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  • 14/02/2005
  • 17h02

La commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), qui succède aux anciennes CSM, est opérationnelle depuis le premier février. Pour expliciter ses compétences, les seuils et les...

Pierre Lelong nommé président de la nouvelle commission des marchés publics de l’Etat

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  • 14/02/2005
  • 11h31

Le changement dans la continuité pour la commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) qui remplace les anciennes commissions spécialisées des marchés (CSM) : c’est en effet Pierre Lelong, ancien coordon...