Brèves

Evaluation des PPP : création d’un organisme expert au sein du ministère de la Défense

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  • 10/01/2005
  • 15h21

Un décret du 30 décembre 2004 (publié au JO le 8 janvier 2005) a permis la création d’un organisme expert chargé d’évaluer les contrats de partenariat susceptibles d’être passés par le ministère de la Défense. L...

Plusieurs collectivités et une SARL reçoivent l’agrément pour être opérateurs en archéologie préventive

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  • 10/01/2005
  • 12h28

Dans le cadre de la loi sur l’archéologie préventive, dont la version du 17 janvier 2001 a été consolidée en février 2004, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherc...

La société Wingas GmbH autorisée à fournir du gaz naturel

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  • 10/01/2005
  • 12h22

Un arrêt du ministère des Finances autorise la société Wingas GmbH, dont le siège social est situé à Kassel (Allemagne), à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour ap...

Mise en ligne d’un guide sur l’assistance à la maîtrise d’ouvrage en informatique

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  • 10/01/2005
  • 12h12

Le Groupe permanent de marchés informatiques et communication (GPEM-IC) vient de mettre en ligne un guide d’assistance à la maîtrise d’ouvrage en informatique sur le...

Une nomenclature pour les SDIS sur le site de l’AACT

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  • 07/01/2005
  • 15h44

L’association des acheteurs dans les collectivités territoriales (AACT) propose, depuis le 4 janvier dernier, une nomenclature des fournitures et des services spécifiques aux services départementaux d’ince...

Conseil d’Etat : il ne faut pas confondre modification du programme fonctionnel et modification des besoins

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  • 07/01/2005
  • 11h03

Mercredi 5 janvier, le commissaire du gouvernement a rappelé devant le Conseil d’Etat l’intérêt de la procédure d’appel d’offres sur performance, très voisine de la nouvelle procédure du dialogue compétiti...

Pondération ou hiérarchisation : pour le Minefi, les acheteurs ont le choix

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  • 06/01/2005
  • 14h37

Faut-il obligatoirement pondérer ses critères de choix ? La jurisprudence du tribunal administratif de Nice de mai 2004 le laisse entendre. Mais cette décision laisse de marbre le ministère des Finances. D...

La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration de Bercy se dote d’une CAO spécifique

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  • 05/01/2005
  • 12h20

Un arrêté, publié au JO du 5 janvier 2005, annonce la création d’une commission d’appel d’offres spécifique au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de...

Géraldine Nigita a intégré la direction commande publique de la communauté du pays d’Aix

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  • 04/01/2005
  • 12h02

Géraldine Nigita, 25 ans, occupe depuis le 1er novembre les fonctions de responsable de la mission de sécurisation et de la qualité des achats au sein de la direction de la commande publique de la communau...

BOAMP : le service d’alerte pour les entreprises devrait sortir en février

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  • 03/01/2005
  • 15h26

Après son offre d’insertion à 50 euros pour les marchés adaptés, le BOAMP devrait proposer à la mi-février un système d’alerte par mél pour les fournisseurs. En contrepartie d’un abonnement an...