Brèves

Dernière main apportée au guide pratique sur les PPP

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  • 13/12/2004
  • 12h29

Selon Noël de Saint-Pulgent, inspecteur général des Finances, le guide des bonnes pratiques du partenariat public-privé (PPP) est presque achevé. Le ministère met la dernière main sur ce document. Pour aut...

Marchés de plus de 230 000 euros : une délibération expresse pour autoriser le maire à signer l’acte d’engagement

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  • 10/12/2004
  • 16h46

Interrogé par Yvan Lachaud, député UDF du Gard, sur les conséquences de l’arrêt Montélimar, le ministère de l’Intérieur vient récemment d’apporter son analyse. Rappelant les deux jurisprudences du Conseil...

PPP, procédures électroniques, code de la commande publique : la loi de simplification du droit paraît au JO

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  • 10/12/2004
  • 09h56

La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit est parue au JO du 10 décembre. Le texte concerne à plusieurs titres les acheteurs publics. L’article 3 favorise la dématérialisation puisqu’il a...

Butagaz reçoit l’agrément d’opérateur public de distribution de gaz propane en réseau

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  • 08/12/2004
  • 19h06

La société Butagaz vient de lancer une nouvelle gamme de solutions modulables pour le gaz propane en réseau. Baptisé X-TENSO, ce service s’adresse notamment aux 28 000 communes de France qui ne sont pas de...

Le site rénové de l’APASP propose un module d’annonces des MAPA

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  • 08/12/2004
  • 18h24

L’Association pour les achats dans les services publics (APASP) vient de mettre au point une nouvelle version de son site internet. Plus riche, le site propose à ses adhérents de nouveaux modules dont un p...

Une nouvelle version de la nomenclature NADEGE pour 2005

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  • 08/12/2004
  • 18h16

La « belle » NADEGE, la Nomenclature Adaptée DE GEstion de la commande publique, initiée par Michel Crahès début 2004, le responsable de la commande publique du SDIS des Alpes-Maritimes, a subi un petit li...

Clémence Demeure responsable du service des marchés publics de Noisy-le-Sec

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  • 08/12/2004
  • 09h44

Clémence Demeure est responsable du service des marchés publics de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, 37000 habitants) depuis fin août 2004. Après avoir effectué des études de droit public, Clémence Demeure...

La MIEM pourra-t-elle s’autosaisir ?

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  • 07/12/2004
  • 16h43

Député UMP de la Haute-Marne, François Cornut-Gentille a questionné dernièrement le gouvernement sur l’évolution des compétences de la MIEM (mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les convention...

PPP : Le Comité des régions n’estime pas souhaitable une législation européenne

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  • 06/12/2004
  • 14h51

Lors de sa session plénière de novembre, le Comité des régions a rendu son avis sur le Livre vert de la Commission européenne sur les partenariats public-privé en adoptant le rapport de la suédo...

Energie : la FNCCR et l’Ademe ont signé un accord-cadre

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  • 06/12/2004
  • 12h32

La fédération nationale des collectivités concédantes et régies et l’agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie ont signé, fin novembre, un accord-cadre d’une durée de trois ans....