Brèves

La cellule d'informations juridiques pour les acheteurs publics fait son bilan

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  • 17/11/2004
  • 17h44

Ce service qui dépend du ministère de l'Economie et des Finances (direction de la comptabilité publique) répond à toutes les questions qui se posent sur l'application du code des marchés publics. Depuis 2001, da...

Réforme du code : le décret rectificatif prévu pour début décembre

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  • 17/11/2004
  • 12h39

Lors de l'atelier marchés publics, organisé le 17 novembre par l'AMF au congrès des maires, Jérôme Grand d'Esnon, patron de la DAJ, a annoncé que le décret rectificatif concernant le Code 2004, devrait sortir au...

Enquête FNVM : le nouveau code pousse les communes à redessiner leurs procédures

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  • 16/11/2004
  • 21h15

Au cours de l’été 2004, la Fédération nationale des villes moyennes (FNVM) a mené l’enquête auprès de ses adhérents pour en savoir un peu plus sur leurs stratégies et leurs méthodes en matière d’achat. Quarante-...

Article 30 et contrats d’emprunt : Bercy défend ses positions

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  • 16/11/2004
  • 10h10

Interrogé par Jean-Marc Pastor, sénateur PS du Tarn, au sujet de l'actuel contentieux opposant la France à la Commission européenne concernant deux points du Code 2004 (exclusion des contrats d’emprunts du...

Arnaud Montebourg : «le PPP est une bombe juridique à fragmentation pour les collectivités locales»

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  • 15/11/2004
  • 12h18

Le 9 novembre, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de simplification du droit, tel que rédigé par la commission mixte paritaire. Le texte qui comprend, entre autre, la ratification de l’ordonnance du 1...

Reconduction pour une année des remises du BOAMP pour les annonces électroniques

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  • 12/11/2004
  • 17h34

Selon Jean-Paul Bolufer, directeur des journaux officiels, la saisie directe des annonces depuis le site du BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics) rencontre un franc succès. Entre janvie...

«La logique des MAPA n’est pas une logique de seuils», selon Alain Ménéménis

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  • 12/11/2004
  • 17h08

A l’occasion d’un colloque faisant le bilan de 9 mois d’application du Code des marchés publics, co-organisé par l’UGAP (Union des groupements d'achats publics) et le Forum pour la gestion des villes, le...

Dématérialisation : les maires des grandes villes demandent un investissement plus important de l’Etat

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  • 09/11/2004
  • 11h59

Après la tenue de Multimédiaville à Bordeaux et la présentation par les ministères des Finances et de l’Intérieur des programmes Hélios (qui comprend la dématérialisation de la transmission des factures) e...

Mobilier urbain : Decaux remporte Saint-Etienne et l’agglomération grenobloise

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  • 08/11/2004
  • 16h51

Après le marché du Grand Lyon, Decaux vient de remporter l’appel d’offres de mobilier urbain de Saint-Etienne, un contrat de 12 ans pour l’installation, la mise à disposition et l’exploitation de 200 abrib...

Télécoms : circulaire en préparation pour préciser le constat de carence d’initiatives privées et la procédure d’appel d’offres

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  • 08/11/2004
  • 13h02

Une circulaire interministérielle sur les modalités d’application de l’article 1425-1 du code général des collectivités locales est actuellement en arbitrage interministériel, selon l’association des...