Corruption : Transparency classe la France en 22ème position

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•  22/10/2004
•  15h46

Transparency International, organisation non gouvernementale vouée à la lutte contre la corruption dans le monde entier, a dévoilé, le 20 octobre, son classement 2004 des pays les moins et les plus corromp...

Mobilier urbain : le Grand Lyon renouvelle sa confiance à Decaux

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•  22/10/2004
•  12h04

La commission d’appel d’offres du Grand Lyon a récemment attribué son marché de mobilier urbain au groupe JC Decaux, déjà titulaire du contrat. D’une durée de 13 ans, il porte sur la fourniture, l’install...

Télécoms : circulaire en préparation pour éclairer les préfets sur les nouvelles compétences des collectivités

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•  22/10/2004
•  11h42

Une circulaire interministérielle devrait bientôt être transmise aux contrôles de légalité afin d’éclairer les préfets sur les nouvelles compétences des collectivités locales depuis la promulgation de la l...

La DSP, un modèle juridique éprouvé pour les projets de réseaux haut débit

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•  22/10/2004
•  11h37

A l’occasion du séminaire sur la place des petits projets télécoms, depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l’économie numérique qui permet aux collectivités locales d’être opérateurs d’opéra...

Création de la mission d’appui aux PPP

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•  21/10/2004
•  09h29

Un décret du ministère des finances (daté du 19 octobre et publié au JO le 21) vient d’officialiser la création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat. Cet organisme expert aura pour...

Le gouvernement veut des indicateurs pour mesurer la part des PME dans les marchés publics

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•  21/10/2004
•  09h23

Le gouvernement semble décidé à favoriser l’accès des PME aux marchés publics. Le 12 octobre, lors du lancement du rapprochement de l’Anvar et de la BDPME au sein d’une future Agence des PME (...

Ingénieurs et architectes européens évaluent l’impact des directives «marchés publics »

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•  20/10/2004
•  13h37

La Fédération européenne des associations d’ingénieurs conseil (EFCA), le Conseil européen des ingénieurs civils (ECCE) et le Conseil européens des architectes (ACE) organisent conjointement un...

Jurisprudence du Conseil d’Etat à venir pour le sursis à exécution du paiement d’un marché

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•  20/10/2004
•  10h26

A l’occasion de l’examen d’un litige, le commissaire du gouvernement a rappelé au juge d’appel que pour surseoir à l’exécution du paiement d’un marché, il devait apprécier son caractère difficilement répar...

Démarrage d'une campagne de promotion en faveur de l'écolabel européen

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•  18/10/2004
•  17h18

La semaine de la "fleur européenne", un écolabel créé en 1992 pour promouvoir des produits ayant un impact réduit sur l’environnement, a commencé le 18 octobre dans neuf Etats membres. La France fait parti...

Passation des marchés : amendement sénatorial contre la double délibération

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•  18/10/2004
•  12h28