Le groupement d’achat des CHU en passe de désigner le titulaire du marché de dématérialisation des appels d’offres

•  Article réservé aux abonnés
•  02/06/2004
•  19h14

Le groupement d’achat des CHU qui s’est constitué pour acquérir une solution de dématérialisation des marchés publics devrait choisir le prestataire chargé de la mise en oeuvre de la plateforme au mo...

Christian Durant, nouveau chef du service « achats » du Doubs

•  Article réservé aux abonnés
•  01/06/2004
•  19h13

Christian Durant, chargé de l'expertise et des actions de formation au sein de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), dont il a été le président pendant plus de di...

Contrats de partenariat : des fédérations professionnelles demandent une plus grande clarification du projet d’ordonnance

•  Article réservé aux abonnés
•  01/06/2004
•  18h41

La Fédération des Sem, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), le Syndicat national des entreprises du second œuvre (Snso), et l’Union nationale des syndicats d’Arch...

«Chat» sur les procédures allégées : la compilation des réponses est en ligne

•  Article réservé aux abonnés
•  01/06/2004
•  18h39

Le 26 mai dernier, lors du «chat» organisé par achatpublic.com sur les procédures allégées, Maître Philippe Delelis, docteur en droit public, ancien élève de l’ENA, et avocat associé et responsable du départemen...

L’ordonnance PPP au conseil d’Etat

•  Article réservé aux abonnés
•  01/06/2004
•  16h40

C’est aujourd’hui qu’un ultime (?) examen de l’ordonnance définissant le contrat de partenariat (ex PPP) a été effectué par les sages du Conseil d’Etat qui avaient demandé aux rédacteurs du texte plusieurs corre...

Conseil d’Etat : le juge du référé doit-il statuer sur une «faute éventuelle» ?

•  Article réservé aux abonnés
•  28/05/2004
•  11h31

Devant le Conseil d’Etat le 12 mai, le commissaire du gouvernement a conclu à la censure du premier juge qui a eu une conception «anormalement restrictive de son office de juge de référé provision» en esti...

L’AMUE recherche une solution de dématérialisation unique pour le compte des ses adhérents

•  Article réservé aux abonnés
•  27/05/2004
•  18h12

L'Agence de Mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche (AMUE) va jouer le rôle de centrale d’achats pour ses 150 adhérents. Elle se charge de rechercher, pour...

L’AMUE recherche une solution de dématérialisation unique pour le compte des ses adhérents

•  Article réservé aux abonnés
•  27/05/2004
•  17h20

L'Agence de Mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche (AMUE) va jouer le rôle de centrale d’achats pour ses 150 adhérents. Elle se charge de rechercher, pour...

Procédures internes : les options d’Issy-les-Moulineaux

•  Article réservé aux abonnés
•  27/05/2004
•  15h06

Le Code laisse toute latitude aux administrations de gérer leurs consultations dans le cas de procédures adaptées. La ville d’Issy-les-Moulineaux a opté pour un triptyque. De 5 à 50 000 euros TTC, la mairie fran...

Marchés publics : deux affaires au menu de prétoires

•  Article réservé aux abonnés
•  26/05/2004
•  17h46