Brèves

Article 138 : l’arrêté est pour bientôt

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  • 26/05/2004
  • 11h24

Dernier article du Code, le 138 n’est pas le moins important puisqu’il prescrit à chaque personne publique de publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attr...

Cités Unies France et le CNFPT mettent en commun leurs compétences pour répondre aux appels d’offres

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  • 25/05/2004
  • 11h01

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Cités Unies France, association de loi 1901 qui fédère les collectivités territoriales engagées dans la coopération internationale, ont signé un...

Carte d’achat : un décret en attente et un livre en préparation

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  • 24/05/2004
  • 15h49

Bien que le dossier soit moins médiatisé que d’autres, le projet de carte d’achat destiné aux administrations continue à tracer son chemin. Le projet de décret, chargé d’officialiser la généralisation, pourrait...

Le Conseil d’Etat examine l’unicité du décompte et le versement d’une provision

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  • 24/05/2004
  • 11h38

Devant le Conseil d’Etat, mercredi 12 mai, le commissaire du gouvernement a estimé qu’il n’y avait «aucun obstacle au versement d’une provision alors même que le décompte définitif n’est pas encore établi»...

Le gouvernement envisage la sortie d’un décret dispensant les acheteurs de mise en concurrence sous 3000 euros

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  • 24/05/2004
  • 10h10

Les acheteurs français pourraient être dispensés de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 3000 euros. Interrogé...

Dématérialisation : l’OPOCE développe un site prototype

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  • 21/05/2004
  • 17h16

Dans le cadre du programme IDA chargé de promouvoir les échanges électroniques au sein de l’Union, l’OPOCE (office de publicat...

La publicité et mise en concurrence dès le 1er euro provoquent la grogne des petites communes

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  • 21/05/2004
  • 10h04

Les élus des petites communes apprécient modérément le fait de devoir, en théorie, appliquer les grands principes européens de la commande publique que sont la publicité et la mise en concurrence dès le pr...

Publicité des marchés : la Sarthe met un site Web à disposition des acteurs publics du département

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  • 19/05/2004
  • 09h28

Le conseil général de la Sarthe vient de se doter d’un site marchés publics. Rien d’innovant en soi puisque de nombreuses administrations ont déjà un site Web spécialisé, mouvement amplifié par le Code et...

Pour la Commission européenne, une législation-cadre sur les services d’intérêt général est prématurée

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  • 18/05/2004
  • 09h21

La Commission européenne a publié un Livre blanc sur les services publics ou services d’intérêt général (SIG) selon le jargon bruxellois. Suite à la consultation publique de 2003, elle clarifie...

Accord 2 : Bercy annule son gigantesque marché informatique

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  • 17/05/2004
  • 15h13

Le ministère des Finances l'a officiellement annoncé vendredi 14 mai dernier. Le gigantesque marché informatique intitulé Accord 2 (entre 150 et 200 millions d'euros) a été abandonné. Une décision prise par les...