Brèves

La loi pour la confiance dans l’économie numérique en stand by

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  • 27/04/2004
  • 15h18

La loi pour la confiance dans l’économie numérique, adoptée au Sénat en deuxième lecture le 8 avril dernier, fait l’objet d’un examen en commission mixte paritaire, réunie le 27 avril, et pourrait connaîtr...

Les maires de Seine-Maritime s’interrogent sur les marchés dits de faibles montants

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  • 27/04/2004
  • 15h14

En février dernier, le sénateur de la Seine-Maritime, Patrice Gélard, se faisait l'écho de l'inquiétude ressentie par les maires de son département sur la législation en matière de marchés dits de faibles...

L’annuaire 2004 des SEM vient de paraître

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  • 27/04/2004
  • 14h42

L’édition 2004 de l’annuaire des sociétés d’économie mixte (Sem), publié par la Fédération nationale des Sem et mis à jour chaque année, vient de paraître. Les 1 158 Sem de France métropolitaine et d’outre...

Légères modifications des missions de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice

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  • 26/04/2004
  • 18h54

Un décret, en date du 22 avril 2004, vient modifier légèrement les missions et le fonctionnement de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice, créée en 2001. Selon le nouveau te...

Nouvelle condamnation pour délit de recel de favoritisme

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  • 23/04/2004
  • 13h16

Par un arrêt en date du 28 janvier 2004, la Cour de Cassation a reconnu Louis X coupable de délit de recel de favoritisme. La haute juridiction a considéré que cette personne avait bénéficié d’un avantage...

Journée nationale de l’APVF sur l’ouverture du marché de l’énergie annulée

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  • 22/04/2004
  • 17h56

Annoncée dans l’agenda d’Achatpublic.com, la journée nationale de l’association des petites villes de France (APVF) sur l’ouverture du marché de l’énergie, prévue le 30 avril à Marmande, vient d’être...

Marchés publics : enquête dans huit États membres sur le fabricant Intel

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  • 22/04/2004
  • 12h11

À la suite de plaintes reçues l’année dernière, la Commission européenne enquête sur des marchés publics lancés par des autorités locales et qui auraient favorisé le fabricant de puces électroniques Intel. Huit...

La composition du cabinet de Nicolas Sarkozy

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  • 22/04/2004
  • 12h04

On ne change pas une équipe qui gagne. Fraîchement installé dans les locaux du ministère des Finances, Nicolas Sarkozy a emmené avec lui Claude Guéant, son directeur de cabinet au ministère de l’Intérieur,...

Le guide des bonnes pratiques des achats publics de l’AMF attendu pour juin

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  • 21/04/2004
  • 18h21

Le guide des bonnes pratiques pour les achats publics lancés en procédure adaptée, initié par l’AMF (Association des Maires de France), devrait finalement sortir au mois de juin prochain. Selon l’AMF, il s...

Dématérialisation des marchés publics : projet d’achat groupé entre les EPST et les universités

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  • 21/04/2004
  • 12h03

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et l’AMUE (agence de mutualisation des universités) en tant que représentante des universités pourrait s’associer en groupement d...