Le secteur de l’eau et le PPP sous surveillance européenne
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- 13/06/2003
- 14h45
Dans sa communication du 7 mai dernier, la Commission européenne a également affiché qu’elle allait étroitement surveiller les marchés de l’énergie, du transport, des télécommunications. La stratégie prônée par...
Le PPP adopté par une faible majorité des sénateurs
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- 13/06/2003
- 14h42
Le Sénat a adopté la réforme Plagnol le 7 mai dernier, mais l’article 4 concernant le partenariat public-privé a suscité de vifs débats et la méfiance chez de nombreux sénateurs y compris dans les rangs de la ma...
Publication d’un arrêté désignant les PRM de l’Education nationale
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- 13/06/2003
- 14h39
Le ministère de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche vient de publier un arrêté qui désigne les personnes responsables des marchés (PRM) pour ses appels d’offres.
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Le Parlement européen révise les directives marchés publics
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- 13/06/2003
- 14h37
La commission juridique du Parlement européen commence à examiner le texte adopté par le Conseil des ministres, le 19 mars, concernant la révision des directives marchés publics. Son rapporteur Stefano Zappalà e...
Les contrats de mandat devraient retrouver bientôt une valeur légale
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- 13/06/2003
- 14h35
La fédération des Sem (Sociétés d’économie mixte) a obtenu de la commission des affaires économiques du Sénat qu’un amendement soit ajouté au projet de loi portant sur diverses dispositions urbanisme, habitat et...
Administration pénitentiaire : 3 arrêtés sur l’organisation de la CAO
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- 13/06/2003
- 14h32
Le ministère de la Justice a publié trois arrêtés relatifs à l’organisation de la commission d’appel d’offres (CAO) dans le système carcéral. Le premier arrêté, daté du 17 avril, concerne la composition et le fo...
PPP : Jean-Pierre Sueur estime que le texte bafoue le CMP et les PME
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- 13/06/2003
- 14h28
Le Sénat a entamé le 6 mai la discussion concernant le projet de loi Plagnol habilitant le gouvernement à simplifier le droit. Lors du débat, le socialiste Jean-Pierre Sueur a ironisé sur la création des nouveau...
Réforme Plagnol : avis favorable de la commission des lois du Sénat
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- 13/06/2003
- 14h26
Le Sénat examine le 6 mai le projet de loi, plus connu sous le nom de « réforme Plagnol », habilitant le gouvernement à simplifier le droit, et voté à la fin avril par l’Assemblée nationale. La commission des lo...
Réforme Plagnol : les sénateurs craignent pour les PME
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- 13/06/2003
- 14h23
Comme à l’Assemblée nationale, la gauche a déposé au Sénat plusieurs amendements afin de supprimer purement et simplement les articles 3 et 4 de la réforme Plagnol qui concernent la commande publique. Arguant qu...
Sortie de l'ouvrage "Délégation de service public"
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- 13/06/2003
- 14h20
Construit en 86 fiches, l'ouvrage-classeur réalise un panorama complet de la vie d'une délégation de service public, de sa passation jusqu'aux modalités de fin de contrat, en passant par ses conditions d'exécuti...
