Hôpitaux : accélération des dépenses prévue pour 2003
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- 13/06/2003
- 12h35
Les dépenses des hôpitaux ont augmenté en 2002. C’est ce que montre une enquête de conjoncture réalisée par la direction des études de Dexia Crédit Local, à partir d’un panel d’établissements de plus de 400 lits...
Marchés publics dématérialisés : la DGA passe à l’attaque
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- 13/06/2003
- 12h32
La DGA (Direction générale de l’armement) va dématérialiser ses marchés publics à tout va. Après avoir ouvert son portail « ixarm.com » et formé tous ses agents, impliqués dans les procédures de commande publiqu...
Réforme Plagnol : le PS craint le "retour des pratiques douteuses"
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- 13/06/2003
- 12h30
Les députés ont examiné le 9 avril la réforme Plagnol projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit. Les échanges entre maj...
Naissance de Localjuris Formation
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- 13/06/2003
- 12h27
Dominique Fausser, ancien acheteur public, bien connu des professionnels de la commande publique grâce à son site internet www.localjuris.com.fr et ses « coups de gueul...
Patrick Vannier a rejoint le service marchés de Saint-Dizier
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- 13/06/2003
- 11h09
La ville de Saint-Dizier (Haute-Marne, 33 000 habitants) a recruté, en décembre dernier, Patrice Vannier, adjoint au responsable du service foncier et marchés publics. Agé de 25 ans, le jeune diplômé d'un DEA de...
Rouen compte lancer une opération d’enchère électronique inversée
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- 13/06/2003
- 11h05
Les enchères électroniques inversées auraient-elles le vent en poupe en cette année 2003 ? Après le conseil général de l’Oise, le conseil général de la Moselle ou encore la ville de Boulogne-Billancourt, plusie...
Bercy sort une brochure pour faciliter les opérations immobilières
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- 13/06/2003
- 11h03
Le ministère des finances vient de publier une brochure destinée à faciliter et à sécuriser les opérations immobilières des collectivités locales. Le document est le fruit du travail d’un groupe tripartite qui r...
Réforme du CMP: le Medef a transmis ses propositions
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- 13/06/2003
- 11h00
Le Medef (Mouvement des entreprises de France) a transmis au ministère des finances, le 14 mars, un document synthétisant les observations de ses adhérents sur l'application du décret du 7 mars 2001. Cette ana...
Art.3-7 du CMP : réponse commune fédération des SEM- CDC- SCET
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- 13/06/2003
- 10h57
La décision du Conseil d’Etat d’annuler, le 5 mars dernier, l’article 3-7 a provoqué des vagues, notamment dans le secteur de l’économie mixte. Désormais les contrats de mandats supérieurs au seuil de 200 KE son...
Pièces justificatives de la dépense : publication du nouveau décret
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- 13/06/2003
- 10h27
Le décret n°2003-301 du 2 avril 2003, qui modifie l'article D.1617-19 du Code général des collectivités territoriales, vient de réactualiser la liste des pièces justificatives à produire, à l'appui des mandats d...