Brèves

Le recensement économique des marchés à partir de 20 000 €

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  • 04/09/2009
  • 07h44

Un arrêté, en date du 27 juillet 2009, a modifié le seuil à partir duquel le recensement économique des contrats, des marchés et des accords-cadres doit avoir lieu, afin de prendre en compte le nouveau seuil des...

Pas de code de la commande publique sans CMP

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  • 04/09/2009
  • 06h57

La publication du rapport d’activité pour l’année 2008 de la commission supérieure de codification a été l’occasion de revenir sur la grande arlésienne qu’est le code de la commande publique qui, rappelons-le, a...

PPP : la circulaire d’application sur la garantie de l’Etat est sortie

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  • 03/09/2009
  • 10h28

Le ministère des Finances et de l’Economie a publié, le 28 juillet 2009, une circulaire d’application relative à la garantie de l’Etat  et aux prêts sur fond d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations po...

L’Essonne signe une charte de déontologie sur les marchés publics

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  • 03/09/2009
  • 07h18

Le conseil général de l’Essonne a signé, le 8 juillet dernier, une charte de déontologie en matière de commande publique avec l’ONG française Transparence-International. Selon le communiqué de la collectivité, l...

Les mesures achat du Grenelle de l’environnement 1

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  • 02/09/2009
  • 07h09

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle 1, a été publiée au JO du 5 août dernier. Sur les cinquante sept articles qui composent la loi, deux d’entre eux...

Clauses de révision des prix : une circulaire en préparation

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  • 02/09/2009
  • 06h48

A l’occasion d’une question parlementaire posée par le sénateur Joseph Kergueris (Morbihan), lequel considère que l’introduction obligatoire d’une clause de révision des prix pour tous les marchés d’une durée d’...

Le taux des intérêts moratoires baisse encore

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  • 01/09/2009
  • 12h46

Le tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics a été mis à jour. Depuis le 1er juillet 2009, le taux marginal de la BCE (Banque central...

Tout savoir sur la législation européenne des marchés

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  • 01/09/2009
  • 08h08

L’Institut européen d’administration publique (EIPA) organise, à Maastricht du mardi 29 septembre au jeudi 1er octobre, un séminaire d’introduction à la législation européenne sur les marchés publics. L’objectif...

Marchés de défense : la nouvelle directive est entrée en vigueur

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  • 01/09/2009
  • 05h52

La nouvelle directive 2009/81/CE sur la passation des marchés de défense et de sécurité est entrée en vigueur le 21 août dernier. Un événement que la commission européenne a tenu à rappeler dans un communiqué qu...

Transports scolaires : DSP ou marchés publics ?

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  • 31/08/2009
  • 06h40

La passation des contrats de transports scolaires n’aura bientôt plus de secrets pour vous. La DAJ a mis en ligne cet été une fiche explicative sur le sujet. Le document rappelle tout d’abord que l’organisation...