Il n’y aura pas de très grand code de la commande publique, mais…

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•  30/01/2009
•  10h00

Le code des marchés publics ne fera pas partie du futur code de la commande publique (1). La commission mixte paritaire en a décidé ainsi. Pour rappel, les députés avaient voté pour un texte englobant tous les «...

Remise en cause de l’arrêt Montélimar : c’est fait

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•  30/01/2009
•  09h51

Sans surprise, sénateurs et députés ont voté en commission mixte paritaire l’article visant à faire disparaître le système de la double délibération de la CAO puis de l’assemblée délibérante pour l’attribution d...

Discordances entre les intitulés et les contenus des rubriques des publicités

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•  30/01/2009
•  08h35

Comment peut-on confondre une procédure de conception-réalisation avec une délégation de service public ? Pour sa consultation relative à la création et l’exploitation d’un crématorium, la communauté urbaine d’A...

Le cabinet Yves-René Guillou avocats renforce ses équipes

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•  30/01/2009
•  08h16

Un guide sur l’achat des imprimés en préparation

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•  29/01/2009
•  12h00

Les fédérations professionnelles du secteur de l’imprimerie élaborent actuellement un guide sur l’achat de produits imprimés en collaboration avec l’Agence centrale des achats (ACA) du ministère des Finances. Il...

CAO : le retour ?

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•  29/01/2009
•  05h49

Interrogée par la Fédération hospitalière de France (FHF) qui se pose beaucoup de questions sur la composition des jurys de concours suite à la suppression du paragraphe de l’article 22-6 de l’ancien Code concer...

Plan de relance : la valorisation domaniale étendue aux DSP

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•  28/01/2009
•  07h43

En conformité avec l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la création de baux emphytéotiques administratifs (BEA) pour les projets d'enceintes sportives et étendu aux délégations de service public la possibili...

Quels documents d’un accord-cadre communiquer ?

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•  28/01/2009
•  05h51

Aurélie Morel, chargé de gestion des marchés publics au service Aide aux communes au Grand Besançon

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•  27/01/2009
•  06h00

Aurélie Morel, 24 ans, a rejoint début janvier 2009, le service d'aide aux communes de la communauté d’agglomération du Grand Besançon en qualité de chargé de gestion des marchés publics. Elle prépare les...

DSP et respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

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•  27/01/2009
•  05h51

Une personne publique doit-elle vérifier qu’une entreprise candidate à une délégation de service public remplit bien ses obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés ? Les textes sont muets sur cet...