Brèves

MIQCP : mise en ligne de nouveaux « outils pratiques »

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  • 08/04/2008
  • 12h37

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de lancer une nouvelle collection de documents pratiques, baptisés « outil pratique ». Le premier de la série concerne les...

La DAJ veut transposer la directive recours avant l’échéance européenne

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  • 08/04/2008
  • 05h50

La direction des affaires juridiques de Bercy entend transposer la directive recours avant l’échéance fixée par l’Europe qui est de deux ans. C’est qu’a indiqué Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy. Q...

RGPP : rationalisation de la fonction achat au ministère de la Défense

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  • 07/04/2008
  • 08h08

« Au ministère de la Défense, les fonctions de soutien représentent plus de la moitié de l’effectif. Elles sont essentielles au bon fonctionnement des armées, mais nous avons des marges de manoeuvre pour en rédu...

Une modification des marchés à bons de commande envisagée

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  • 07/04/2008
  • 05h50

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a annoncé lors d’un colloque de l’APASP (Association pour la promotion des achats dans les services publics) sur le thème « A quoi sert le Code ? », qui s’est ten...

Parution d’un décret sur la sécurité des ascenseurs

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  • 04/04/2008
  • 13h15

Un décret relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l’habitation est paru au JO du 31 mars. Le texte, qui modifie le précédent décret datant du 9 septembre 2004, indique nota...

Marché annulé : à quel moment faut-il prendre en compte le comportement fautif du cocontractant dans le calcul de son indemnisation ?

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  • 04/04/2008
  • 05h40

Deux commissaires du gouvernement auprès du Conseil d’Etat, amenés à se prononcer successivement sur la même affaire (1), écartent la possibilité de tenir compte d’une faute du cocontractant dans le calcul relat...

Les CCAG attendus pour la fin de l’année

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  • 03/04/2008
  • 07h37

L’ensemble des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) devrait sortir à la fin de l’année 2008. C’est ce qu’a annoncé Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du Minefe, à l’oc...

Un guide pour les personnes publiques victimes d’une pratique anticoncurrentielle

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  • 03/04/2008
  • 05h50

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne un guide relatif à l’action civile en réparation des pratiques anti-concurrentielles. Destiné a...

Dépenses utiles et indemnisation pour préjudice

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  • 02/04/2008
  • 05h40

Dans une décision du 26 mars, le Conseil d’Etat a rappelé que, en cas de nullité du marché avec faute avérée de la personne publique, des dépenses, nées de l’allongement d’un chantier imputable au maître d’ouvra...

Un projet de loi sur la Cour des comptes et les CRC

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  • 01/04/2008
  • 08h44

Roger Karoutchi, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil de ministres, un projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux cham...