Quatre ministères et Matignon engagés dans une politique de rationalisation de leurs achats
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- 15/09/2004
- 11h01
Les ministères de l’Equipement, de l’Agriculture, de l’Ecologie, de l’Emploi et de la Cohésion sociale ainsi que les services généraux du Premier ministre (SGPM) vont rationaliser leurs achats. L’objectif...
Dématérialisation : Bruxelles lance un appel à contribution
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- 15/09/2004
- 09h58
La Commission européenne envisage un plan d’action en matière de dématérialisation de la commande publique, laquelle pèse 16% du PIB de l’Union. Bruxelles compte sur les nouvelles technologies pour ouvrir de nou...
PPP : le guide des bonnes pratiques du Minefi présenté au 35ème congrès national des architectes
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- 10/09/2004
- 14h24
A l’occasion du 35ème congrès national des architectes qui se déroulera du 30 septembre au 2 octobre et aura pour thème générique «la place de l’architecture aujourd’hui», l’UNSFA (Union nationale des synd...
L’ouverture du secteur de l’énergie interpelle le mouvement des SEM
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- 10/09/2004
- 11h45
Bordeaux accueillera le mois prochain, le salon du développement local. Cet évènement considéré comme le rendez-vous annuel des sociétés d’économie mixtes (SEM) devrait réunir élus, fonctionnaires territor...
Instruction interministérielle sur l’archivage des pièces de marchés publics : J – 3 semaines
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- 10/09/2004
- 11h37
L’instruction interministérielle précisant le délai de conservation des documents de marchés publics devrait être publiée d’ici trois semaines, indique Marie-Françoise Limon, chef du bureau des politiques...
Le guide sur la dématérialisation des marchés publics ADAE-DAJ prévu pour fin septembre
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- 10/09/2004
- 11h34
Le guide sur la dématérialisation des marchés publics, élaboré par l’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE), en coordination avec la direction des affaires juridiques (DAJ) du...
L’INRA recherche un économiste des achats
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- 09/09/2004
- 16h42
L'INRA (Institut national de la recherche agronomique) recrute en contrat à durée déterminée, un économiste des achats - niveau ingénieur d’étude - chargé d’études économiques et statistiques dans le domaine des...
Conseil d’Etat : Bruno Genevois nommé président de la section du contentieux
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- 09/09/2004
- 12h02
Le dernier conseil des ministres a nommé Bruno Genevois à la tête de la section du contentieux du Conseil d’Etat. Il remplace Daniel Labetoulle, qui présidait cette section depuis 1998. Ancien secrétaire général...
Les seuils européens devraient être révisés
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- 08/09/2004
- 16h03
Selon des sources communautaires, la Commission européenne adoptera dans les prochains jours un règlement qui révisera les seuils des nouvelles directives «marchés publics» adoptées début 2004....
Arrêté concernant le CCTG marchés de travaux
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- 07/09/2004
- 10h53
Un arrêté des ministères des Finances et de l’Equipement daté du 25 août 2004 (et publié le 4 septembre) a modifié le fascicule des liants bitumeux (n°24) du cahier des clauses techniques générales applicables a...
