Laurent d’Ambrosio nommé responsable du service marchés-achats de Bonneville
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- 23/07/2004
- 11h50
Laurent d’Ambrosio, 27 ans, a été nommé le 1er juillet dernier responsable du service marchés et achats de la mairie de Bonneville (10 000 habitants, Haute-Savoie). Avant d’occuper ce tout premier poste, c...
Le Code 2004 devrait accélérer la création de services achats
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- 23/07/2004
- 11h00
Selon une enquête menée par le cabinet d’avocats Ernst et Young Law auprès de 73 organismes publics (collectivités locales, établissements publics, CCI et EPCI) et d’une quarantaine de fournis...
Energie : le Parlement permet aux administrations de ne pas faire jouer leur droit à éligibilité
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- 23/07/2004
- 10h24
C’est la fin d’un des feuilletons de l’été. Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz. L’article additionnel (à l’o...
Tous les avis de consultation d’Amiens Métropole, de la ville d’Amiens et du syndicat mixte Susi sur un seul site Web
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- 22/07/2004
- 11h22
Pour consulter les avis de publicité (et pour certains marchés les cahiers des charges) de la ville d’Amiens, de la communauté d’agglomération, et du syndicat mixte Susi (agence pour le développement des nouvell...
Ouverture à la concurrence des marchés énergétiques : la CMP propose une nouvelle rédaction
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- 22/07/2004
- 09h46
La commission mixte paritaire, composée pour moitié de députés et moitié de sénateurs, s’est réunie le 20 juillet, pour étudier le pr...
Conseil d’Etat : l’absence de contradictoire permet la saisine directe du juge du contrat
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- 21/07/2004
- 18h01
Le Conseil d’Etat rappelle que «le décompte général ne peut être établi sans qu’ait été préalablement arrêté le décompte final, le cas échéant après mise en demeure adressée à l’entrepreneur» mais précise...
La France, championne d’Europe de la non-transposition !
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- 21/07/2004
- 17h48
Selon une analyse publiée mardi 13 juillet par la Commission européenne, la France est classée en dernière position en matière de transition des directives européennes dans l’Union européenne à Quinze. Au 31 mai...
Ouverture d'un site dédié «aux achats pour la science»
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- 20/07/2004
- 17h44
A l’ère de la dématérialisation et de l’e-administration, le CNRS a décidé de rendre plus ergonomique son site et proposera depuis le 23 juillet une nouvelle formule revisitée, plus attrayante avec des esp...
Le formulaire DC1 revu et corrigé disponible sur le site du MINEFI
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- 20/07/2004
- 16h57
Pièce maîtresse du dossier de consultation, le règlement de la consultation (RC) fixe les règles particulières du marché. Depuis la publication en juin dernier de l’arrêté fixant...
Patrick Devedjian, ministre de l’industrie : l’ouverture du marché énergétique n’est pas une obligation pour les collectivités
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- 12/07/2004
- 16h34
Interrogé lors d’une conférence de presse le 12 juillet, le ministre de l’Industrie, Patrick Devedjian, est revenu sur l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz, alors...
