Brèves

Composition et fonctionnement de la CAO du ministère de l’Ecologie

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  • 04/06/2004
  • 09h26

Un arrêté du 18 mai 2004 (publié au J.O du 4 juin 2004) fixe la composition et précise le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'administration centrale du ministère de l’écologie et du déve...

Conseil d’Etat : nomination d’un nouveau commissaire du gouvernement pour les contentieux

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  • 03/06/2004
  • 18h30

Par décret du Président de la République du 25 mai 2004, Didier Casas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, a été nommé, à compter du 1er juin 2004, commissaire du gouvernement près l'assemblée du conten...

Naissance du JO électronique

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  • 03/06/2004
  • 13h15

Une ordonnance relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs annonçait le 20 février dernier la naissance prochaine d’un journal officiel sous forme électr...

Sortie imminente du guide sur la dématérialisation des marchés publics pour les EPS

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  • 02/06/2004
  • 19h22

Le guide sur la dématérialisation des marchés publics pour les établissements publics de santé (EPS), élaboré par le groupement permanent d’étude des marchés publics (GPEM) santé et laboratoires, dev...

Le groupement d’achat des CHU en passe de désigner le titulaire du marché de dématérialisation des appels d’offres

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  • 02/06/2004
  • 19h14

Le groupement d’achat des CHU qui s’est constitué pour acquérir une solution de dématérialisation des marchés publics devrait choisir le prestataire chargé de la mise en oeuvre de la plateforme au mo...

Christian Durant, nouveau chef du service « achats » du Doubs

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  • 01/06/2004
  • 19h13

Christian Durant, chargé de l'expertise et des actions de formation au sein de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), dont il a été le président pendant plus de di...

Contrats de partenariat : des fédérations professionnelles demandent une plus grande clarification du projet d’ordonnance

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  • 01/06/2004
  • 18h41

La Fédération des Sem, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), le Syndicat national des entreprises du second œuvre (Snso), et l’Union nationale des syndicats d’Arch...

«Chat» sur les procédures allégées : la compilation des réponses est en ligne

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  • 01/06/2004
  • 18h39

Le 26 mai dernier, lors du «chat» organisé par achatpublic.com sur les procédures allégées, Maître Philippe Delelis, docteur en droit public, ancien élève de l’ENA, et avocat associé et responsable du départemen...

L’ordonnance PPP au conseil d’Etat

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  • 01/06/2004
  • 16h40

C’est aujourd’hui qu’un ultime (?) examen de l’ordonnance définissant le contrat de partenariat (ex PPP) a été effectué par les sages du Conseil d’Etat qui avaient demandé aux rédacteurs du texte plusieurs corre...

Conseil d’Etat : le juge du référé doit-il statuer sur une «faute éventuelle» ?

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  • 28/05/2004
  • 11h31

Devant le Conseil d’Etat le 12 mai, le commissaire du gouvernement a conclu à la censure du premier juge qui a eu une conception «anormalement restrictive de son office de juge de référé provision» en esti...