Brèves

DGCCRF : un site web très pratique

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  • 29/03/2004
  • 16h35

Il n’est pas rare que la pratique des contrats publics amène les acheteurs publics à se poser des questions sur les problèmes liés à la concurrence : entente, droit de la concurrence, abus de position dominante,...

Les organismes soumis à la loi du 3 janvier 1991 devront bientôt respecter un délai entre la notification et la signature du marché

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  • 29/03/2004
  • 15h47

D’après un administrateur de la commission européenne, la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures marchés publics sera prochainement modifiée afin d’intégr...

Les SEM ne peuvent pas être considérées comme des centrales d’achat

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  • 29/03/2004
  • 15h09

Lors d'un récent colloque tenu à Poitiers par l'association des juristes en marchés publics et le DESS marchés publics et délégations de service public, Antony Taillefait, maître de conférence...

Impact des directives : le code devra faire l'objet de modifications avant février 2006

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  • 29/03/2004
  • 14h33

Selon la direction "marché intérieur" de la Commission européenne, les directives rentreront en vigueur fin avril. Les dispositions du paquet législatif impliqueront nécessairement une modifi...

L’ADAE envisage de créer un site sur la dématérialsation des marchés publics pour les collectivités

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  • 26/03/2004
  • 15h23

Selon la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances, l’ADAE (l’Agence pour le développement de l’administration électronique) envisage de créer un site dédié aux collectivités territ...

Article 138 : l’arrêté publié au plus tard avant l’été

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  • 26/03/2004
  • 12h15

Le Code 2004 fait obligation à la personne publique de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente avec le nom des fournisseurs attributaires (article 1...

Contrats de partenariat : l’IGD publie sa méthode d’évaluation

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  • 26/03/2004
  • 10h26

La future ordonnance qui officialisera la naissance du contrat de partenariat (ex PPP) fait la part belle à l’évaluation. Evaluer oui mais comment, d’autant que pour crédibiliser le contrat de partenariat, le go...

Consotel lance un produit pour analyser ses coûts télécoms

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  • 25/03/2004
  • 16h10

La société Consotel vient de mettre sur le marché un nouveau produit, baptisé ConsoView, outil multi-opérateurs et multi-site chargé de suivre et de contrôler les coûts télécoms. Destiné avant tout aux gra...

Marchés publics : les nouvelles directives seront publiées mi-avril au JOUE

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  • 24/03/2004
  • 18h30

Les nouvelles directives européennes sur les marchés publics seront publiées à la mi-avril au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le Parlement européen et le Conseil doivent au préala...

Bientôt un grand code de la commande publique en France ?

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  • 23/03/2004
  • 19h02

Dans le cadre des efforts du gouvernement pour simplifier le droit, Henri Plagnol, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, a présenté en conseil des ministres la semaine dernière un nouveau projet de loi qui c...