Conseil d’Etat : articulation des compétences entre le maître d’œuvre et la PRM

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•  02/02/2004
•  18h48

A l’occasion de la construction de l’hôtel de région et de la salle d’assemblée de cet hôtel, le Conseil régional d’Aquitaine a passé deux marchés avec la Société SOCAE. Au moment de l’établissement des de...

Un architecte demande à Jean-Jacques Aillagon la diffusion rapide d’un rapport sur les PPP

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•  30/01/2004
•  18h19

Mirela Constantin, un architecte qui s’est déjà distingué en adressant une lettre ouverte à Jean-François Susini, le président du Conseil National de l’Ordre des Architectes, pour protes...

Le Conseil adoptera formellement les directives «marchés publics» le 2 février

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•  30/01/2004
•  16h28

Suite au vote favorable du Parlement européen sur les directives « marchés publics », le Conseil emboîtera le pas le 2 février. Il entérinera cet accord en utilisant la «procédure écrite», c’est...

Marchés denrées alimentaires : confusion sur l’appellation «germes de soja»

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•  30/01/2004
•  11h06

Alors que la suspicion grandit sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et que les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’origine de leurs aliments, de nombreux acheteurs publics passent a...

La convocation de la CAO

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•  30/01/2004
•  09h49

Interrogé par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de la Haute-Savoie, sur l’obligation de convoquer simultanément les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, le ministère des Financ...

Nouvelles directives : le Parlement européen adopte le paquet législatif en 3ème lecture

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•  29/01/2004
•  14h18

C'est fait. Le Parlement européen, réuni en séance plénière à Bruxelles, a adopté ce midi le paquet législatif en troisième lecture. Les textes, qui étaient le résultat d'une longue conciliation, ont été approuv...

Le Parlement européen se réunit pour adopter les directives “marchés publics”

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•  28/01/2004
•  15h25

La deuxième session plénière du Parlement européen se déroule ce mercredi 28 et demain jeudi 29 janvier. Une discussion en troisième lecture sur les futures directives “marchés publics” figure à l’ordre du...

Création d’un nouveau groupe permanent d'étude des marchés «développement durable, environnement»

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•  28/01/2004
•  10h08

L’AACT a mis en ligne sa nomenclature des fournitures et des services

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•  27/01/2004
•  15h11

L’association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) l’avait annoncée. La voilà fin prête : la nomenclature des fournitures et des services, concoctée depuis plusieurs mois par l’association,...

Certaines collectivités estiment que l'obligation de constater une insuffisance d’initiatives privées pour devenir opérateurs de services serait contraire au droit des marchés

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•  27/01/2004
•  12h13

Sept collectivités et établissements publics (conseil général du Tarn, de la Moselle, de la Manche, de l’Oise, de l’Alsace, le syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain, communauté urbaine du Grand Nan...