Brèves

Interprétation des articles 22 et 23 du code des marchés publics

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  • 30/06/2003
  • 14h30

Interpellé par le sénateur UMP de l’Oise, Alain Vasselle sur l’interprétation des articles 22 et 23 du CMP concernant la composition des CAO (présence du comptable public) et le calcul du quorum (spécialement po...

L’Education nationale projette de tester une CAO dématérialisée

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  • 30/06/2003
  • 14h28

Au ministère de l’Education nationale, la recherche de l’efficacité économique pour les achats des lycées et des collèges passe par la dématérialisation de la commande publique. Selon Nicolas Sizaret, consultant...

10 ans d’application de la loi Sapin: bilan et perspectives

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  • 30/06/2003
  • 14h23

Le vendredi 28 mars 2003, la Faculté de Droit et d’Economie de l’Université de Savoie, en partenariat avec l’Association Française du Droit des Collectivités Locales, organise un colloque sur le thème “Dix ans d...

François Bordry entre au conseil d'administration de l'UGAP

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  • 30/06/2003
  • 12h12

Par décret du 6 juin 2003, François Bordry, adjoint au maire de la commune de Puiseaux (Loiret), conseiller régional UDF du Centre, président des Voies navigables de France (VNF) entre au conseil d'administratio...

Réforme du CMP : le BTP et la presse inquiets du manque à gagner

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  • 30/06/2003
  • 12h09

Alors que la publication du décret réformant approche à grand pas, les PME du bâtiment et la presse quotidienne régionale s’inquiètent du manque à gagner. Relayant leurs appréhensions, Sylvie Desmarescaux, séna...

AO en ligne : Omniklès pour l'identification des candidats à posteriori

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  • 30/06/2003
  • 12h06

André Santini, le député-maire d’Issy-les-Moulineaux, n’est pas le seul à réfléchir aux moyens de simplifier la mise en œuvre des téléprocédures. La société Omniklés, prestataire de solutions de dématérialisatio...

L'administration électronique à l'épreuve des collectivités territoriales

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  • 30/06/2003
  • 11h14

Dans le cadre de son cycle de conférences de l'année 2003, le DESS droit de l'internet (Université de Paris 1) propose une rencontre à la Sorbonne le 1er avril prochain sur le thème "l'administration électroniqu...

Rouen « formalise » ses achats à partir de 45 000 €

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  • 30/06/2003
  • 11h11

Afin de stimuler le concurrence et d’encourager la candidature des prestataires, la ville de Rouen publie un avis d’appel à la concurrence dans la presse quotidienne régionale pour les marchés dont le montant es...

Omnikles propose sa solution pour la gestion électronique des marchés

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  • 30/06/2003
  • 11h09

L’éditeur Omnikles annonce la mise sur le marché de PEMP, « solution de gestion de l’ensemble des procédures électroniques pour les marchés publics », depuis la publication des appels d’offres jusqu’à la notific...

Réforme du Code : 2ème mouture et concertation interministérielle

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  • 30/06/2003
  • 11h06

La 2ème réforme du Code continue son bonhomme de chemin. La concertation interministérielle a débuté, et selon plusieurs sources, le nouveau texte devrait paraître au mois de juin. Cette fois, le ministère des F...