OMC : feu vert du Parlement européen à la révision de l’accord AMP
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- 21/11/2013
- 07h21
Le Parlement européen a approuvé, mardi 19 novembre, la révision de l’Accord sur les marchés publics (AMP) au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Selon l’élu allemand d...
Eric Graindorge rejoint l’équipe du programme Phare
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- 20/11/2013
- 11h35
Jusqu’ici directeur du groupement hospitalier Nord-Essonne (Longjumeau/Orsay), Eric Graindorge vient de rejoindre à la direction générale de l’offre de soins du ministère de la Santé...
Alain Lambert nommé « médiateur des normes »
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- 20/11/2013
- 10h02
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, lors de la première journée du congrès des maires, qu’il nommait Alain Lambert, président de la commission d’évaluation des n...
Scanners et IRM : lancement d'un marché UniHA
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- 20/11/2013
- 07h27
UniHA, qui regroupe 58 établissements dont 32 CHU, s’apprête à lancer un appel d'offres pour l'acquisition de scanners et d'IRM. Piloté par le CHRU de Lille, le marché va notamme...
Etablissement du DGD : ne rien oublier
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- 19/11/2013
- 07h44
Le solde d’un marché de travaux est arrêté lors de l’établissement du décompte général et définitif. Les parties doivent également y mentionner les cons...
Un acte délictueux peut être dénoncé de façon anonyme
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- 19/11/2013
- 07h35
En cas de découverte d’un acte potentiellement délictueux, l’article 40 du code de procédure pénale doit-il être mise en œuvre au moyen d’un écrit ? Peut-on le faire...
Un syndicat peut-il attaquer la décision de conclure un avenant ?
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- 18/11/2013
- 07h49
La CAA de Paris a été saisie de la question à propos de la décision par laquelle le conseil de questure du Sénat à décidé de conclure un avenant au marché attribu...
Les Deux-Sèvres se lance dans le tout dématérialisé
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- 15/11/2013
- 07h30
Christophe Laurens, chef du service des marchés publics du département des Deux-Sèvres, a indiqué à la tribune lors du club marché de Niort, qui s’est tenu en octobre dernier, que sa...
1er forum des achats publics en région Centre
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- 15/11/2013
- 07h22
La Compagnie des décideurs et acheteurs de France (CDAF) et la région Centre organisent à Orléans le 22 novembre un forum des achats publics. Sont prévus au programme trois tables-rondes. La prem...
Offre gaz UGAP : ne pas attendre la dernière minute
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- 14/11/2013
- 07h43
L’UGAP prépare l’arrivée de la fin du tarif réglementé pour les pouvoirs adjudicateurs consommateurs de plus de 200 MWh/an en 2014. La centrale, qui a lancé un giga accord-cadre avec...