Conférence AAP à Besançon le 1er octobre
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- 23/09/2013
- 10h59
L’association des acheteurs publics (ex AACT) organise une matinée d’information sur « l’achat en collectivités : de l’analyse du besoin à la négociation », le mardi...
Les achats de livres pour bibliothèques sont des marchés comme les autres
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- 23/09/2013
- 08h11
Dans un récent rapport, la CRC de Midi-Pyrénées a rappelé à la commune de Lavaur (10 000 habitants, Tarn) que l’achat de livres, à l’exception des ouvrages qui peuvent êt...
Résiliation : quels critères pour apprécier la gravité de la faute ?
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- 23/09/2013
- 07h28
En mai 2012, la CAA de Marseille confirme l’irrégularité de la résiliation pour faute du marché à bons de commande prononcée par la communauté d’agglomération du...
Julien Brulas rejoint Earth avocats
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- 20/09/2013
- 08h11
Julien Brulas a rejoint le cabinet parisien Earth Avocats au mois de juillet 2013 en tant qu’avocat senior. Avant d’intégrer cette nouvelle équipe, pilotée par Yves-René Guillou, Julien Brul...
Un atlas sur la gestion des SPL
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- 20/09/2013
- 07h59
L’institution de la gestion déléguée (IGD) et l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont présenté le 18 septembre leur « Atlas de la gestion des services...
Un guide sur la loi MOP
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- 20/09/2013
- 07h32
Les éditions du Moniteur viennent de sortir la troisième édition de « la Loi Mop », un ouvrage rédigé par Claude Grange, avocat à la cour. Destiné à tous les acte...
Faut-il mettre en concurrence les AOT ?
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- 19/09/2013
- 07h07
A l’occasion d’un atelier organisé par l’Association des juristes européens (AJE), Pierre Guillot, avocat au cabinet Linklaters, s’est interrogé sur l’utilité d’une m...
Jean Maia succède à Catherine Bergeal
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- 18/09/2013
- 13h34
Ancien élève de l’Ecole normale supérieure, diplômé de Sciences Po, ancien élève de l’ENA (promotion Marc Bloch), conseiller d’Etat, Jean Maia remplace à la...
Le maire de Châtillon condamné pour délit de favoritisme
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- 18/09/2013
- 08h01
Jean-Pierre Schosteck, maire UMP de Châtillon (32 000 habitants, Hauts-de-Seine), a été condamné, la semaine dernière, par le tribunal correctionnel de Nanterre à un an d'inéligi...
Réseau très haut débit 92 : rejet de la qualification d’aide d’Etat
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- 18/09/2013
- 07h43
Les 59 millions d'euros du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine ne sont pas une aide d’Etat. Le Tribunal de l’Union Européenne a confirm...
