Assainissement : les professionnels veulent du mieux-disant
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- 14/10/2010
- 06h03
Quatre organismes professionnels du secteur de l’assainissement (l’Association des canalisateurs de France, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, le Syndicat national des...
Avance : les collectivités autorisées à dépasser le seuil des 5%
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- 13/10/2010
- 07h16
Une collectivité territoriale a le droit d’accorder au titulaire d’un marché une avance supérieure à 5%. Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme l’a confirmé à André Chassaigne, sé...
Un critère mal placé n’entraînerait pas automatiquement la nullité d’un contrat
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- 13/10/2010
- 06h00
Le 30 octobre 2009, la CAA de Nantes a constaté la nullité d’un contrat relatif à des travaux d’assainissement parce que le pouvoir adjudicateur avait introduit, parmi les critères de jugeme...
Démat : on peut obliger les entreprises à s’identifier
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- 12/10/2010
- 06h55
Est-il possible d’imposer à une entreprise, qui veut télécharger l’avis de publicité et le DCE d'un marché, de s’identifier sur le profil acheteur de la personne publique ? La réponse est oui pour Laure Thierry, avocate au cabinet...
Brigitte Amalric, nouvelle responsable du service juridique, marchés et moyens généraux du SYTRAL
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- 12/10/2010
- 05h40
Depuis le 1er juillet 2010, Brigitte Amalric, 53 ans, a pris la tête du service juridique, marchés et moyens généraux du SYTRAL (autorité organisatrice des transports en commun de l’agglomération ly...
La Hongrie, la Grèce et l’Allemagne déférées devant la CJUE
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- 11/10/2010
- 07h38
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de plusieurs manquements. Il est reproché à la centrale d’achat hongroise d’avoir chois la procédure négociée pour l’attribution de son contrat-cadre...
Responsabilité des entreprises engagées conjointement et solidairement
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- 11/10/2010
- 05h48
Des entreprises qui « s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à réaliser une opération de construction, s'engagent conjointement et solidairement non seulemen...
Allongement de la durée d’exécution des travaux : attention danger
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- 08/10/2010
- 06h02
Une date d’achèvement des travaux maintes fois reculée par voie d’avenants signés par le cocontractant et d’ordres de services n’empêcherait pas le titulaire de demander réparation pour le p...
Pas de « confidentiel défense » pour les communications entre l’entreprise et ses avocats internes
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- 08/10/2010
- 05h57
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un récent arrêt qui va probablement mécontenter les entreprises. Dans une affaire opposant la commission européenne aux sociétés Akzo Nobel Chemicals et...
Publication du décret sur les marchés publics des hôpitaux
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- 07/10/2010
- 10h11
C’est officiel, les hôpitaux sont soumis pour la passation de leurs marchés publics au seuil applicable aux collectivités locales (1). Le décret du 5 octobre 2010 a été publié au JO du jour (2). L’a...
