Résiliation d’un marché : paiement des prestations du marché de substitution
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- 24/08/2020
- 07h01
Le centre hospitalier de Valence et la société GDM Construzioni signent le 22 janvier 2007 un acte d'engagement pour l'exécution du lot "gros œuvre" de l'...
Le vice n’était pas assez grave... le contrat s’applique
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- 31/07/2020
- 07h03
Une commune confie l’exploitation de son camping municipal à une société. Plusieurs années plus tard, le maire prononce la résiliation du contrat aux torts exclus...
Marchés publics : la Commission européenne s’attaque aux subventions étrangères
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- 31/07/2020
- 07h02
« La Commission européenne a adopté un livre blanc sur les effets de distorsion causés par les subventions étrangères au sein du marché unique »...
Protection fonctionnelle : passer outre son supérieur quand on le met en cause
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- 31/07/2020
- 07h00
Un praticien hospitalier soutient qu’il a fait l’objet d'une agression verbale et physique de la part du directeur de l’hôpital. L’agent demande au directeur qu’il...
Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance est publiée
- 30/07/2020
- 14h00
L’ ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la transposition en droit interne du paquet «...
Marchés de télécommunication « Le téléphone sonne… sur une ligne minitel désaffectée : qui paye ? »
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- 30/07/2020
- 07h03
Dans le cadre de l'exécution du marché de télécommunications passé entre la société Orange et la commune de Cognac, l'opérateur adresse...
Le Sénat se penche sur la RSE
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- 30/07/2020
- 07h02
Un rapport d’information sur la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) a été enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juin 2020. Le...
Dans la série « Et si on augmentait le seuil ? » : Aujourd’hui : 90 000 €HT
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- 29/07/2020
- 16h00
On ne les compte plus ! Cette fois-ci, c’est au tour de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation de l’Assemblée nationa...
Commande publique : J-78 pour les Trophées !
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- 29/07/2020
- 14h00
L’art et la manière de bien préparer sa rentrée... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques.
Il vous reste 78 jours pour participer à l’...
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