Brèves

Licenciement pour saucissonnage de marchés et favoritisme

  • 05/06/2020
  • 07h01

M. A... a été recruté en 2006 en qualité de responsable du service informatique de l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son (...

L’offre anormalement basse ne s’apprécie que « globalement »

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/06/2020
  • 09h02

Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a annulé, par une ordonnance n° 2002007 du 17 avril 2020, la procédure de passation du marché pub...

« Eviter une épidémie de corruption »

  • 04/06/2020
  • 09h01

Selon le Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA), « la prévention de la corruption doit jouer un rôle clé dans la réponse mond...

PLACE : Mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel

  • 03/06/2020
  • 10h00

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) pour les procédures de passation de marchés publics et de concessions, des traitements de données...

Rapport annuel de la DAJ : le top 6 des préoccupations des acheteurs publics en 2019

  • 03/06/2020
  • 08h53

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie son  rapport annuel d’activités pour 2019. Elle annonce avoir réalisé, en 2019, plus de 1 000 consultations juri...

In house : le pouvoir adjudicateur doit exercer une influence déterminante sur le prestataire

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/2020
  • 08h52

La chambre régionale des comptes (CRC) de la Réunion revient sur les conditions du "in house", dans un contexte de transfert de compétence, dans son rapport d’observa...

Fin d’interim à la Cour des comptes

  • 02/06/2020
  • 18h00

Pierre Moscovici remplacera, à compter du 3 juin,  Didier Migaud, en poste depuis 2010, nommé en janvier à la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique à la pr...

Un code pour le Vatican

  • 02/06/2020
  • 17h00

Le Vatican vient de se doter d’un code unique pour la gestion des contrats et des marchés publics, dont la rédaction a pris près de quatre ans. Le code, "Normes sur la tra...

Retard de paiement : quel est le taux de pénalité applicable ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/06/2020
  • 08h51

La CAA de Douai rappelle qu’en vertu du I de l'article 8 du...

L’achat de véhicules propres bientôt obligatoire pour les acheteurs de l’Etat ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/06/2020
  • 08h51

Dans le cadre du plan de soutien à l’automobile, l’Etat annonce son intention d’investir 8 milliards d'euros dans la filière.  Mais les acheteurs publics de l...